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Rapport du Club des juristes Quelle adaptation des règles applicables à l'élection du Président de la République ?

24 Février 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

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Après s'être réunie à plusieurs reprises au cours du second semestre 2012,

 

la commission ad hoc du Club des juristes

sur les règles relatives à l'élection présidentielle

 

a rendu son rapport consultable ici.

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