Après une série d'auditions réalisées au début du mois de septembre, l'Assemblée nationale a publié le rapport d'information de sa commission des lois sur les premiers mois d'application de la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité.

Si le Président Warsmann présente en conclusion plusieurs pistes de modification législative, lesquelles pourraient se concrétiser rapidement, il semble conclure à la nécessité de donner, pour l'instant, un peu de temps au temps...

Le rapport d'information au format PDF