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Remise du rapport de la commission Jospin

10 Novembre 2012 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

commission jospin

 

 

Vendredi 9 novembre 2012, la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin a remis au Président de la République son rapport intitulé "Pour un renouveau démocratique".

Conformément à sa lettre de mission du 16 juillet, la commission a émis des préconisations pour moderniser l'élection présidentielle, renforcer le pluralisme à l'Assemblée Nationale, améliorer la représentativité du Sénat, limiter le cumul des mandats des ministres et des parlementaires, proposer un statut juridictionnel du Chef de l'État et des ministres plus respectueux du principe d'égalité et prévenir efficacement les conflits d'intérêt pour les principaux responsables publics.

Selon un communiqué de l’Elysée, le Président de la République consultera, sur la base des 35 propositions du rapport, les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que les chefs des partis politiques représentés au Parlement. Ces consultations se tiendront dans les semaines qui viennent afin que les projets de textes traduisant les réformes, dont un projet de loi constitutionnelle, soient déposés au Parlement au début de l'année 2013.

   

 

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