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Lundi 1 février 2010
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Le Bureau du Sénat a créé le 25 novembre 2010 un Comité de déontologie parlementaire. Ce comité a tenu sa réunion constitutive le mercredi 27 janvier 2010, à la présidence du Sénat.
Le Président Gérard Larcher a, à cette occasion, souligné que la création de ce Comité constituait une innovation en France. Il a précisé que le Comité serait appelé à rendre des avis sur toute question éthique concernant les conditions d’exercice du mandat des sénateurs et le fonctionnement du Sénat qui lui serait soumise par le Bureau du Sénat ou son Président.
Le Comité de déontologie parlementaire, qui comprend un sénateur par groupe politique, est composé de MM. Josselin de Rohan (UMP), Robert Badinter (socialiste), Jean-Léonce Dupont (Union centriste), Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG) et M. Michel Charasse (RDSE). Il a, au cours de sa première réunion, porté M. Robert Badinter à sa présidence et M. Jean-Léonce Dupont à sa vice-présidence. Il a également adopté son Règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation du prochain Bureau du Sénat.
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