Blog Français de Droit Constitutionnel - Liste des derniers articles parus sur www.bfdc.org

Appel à contributions - Les modèles juridiques français et américain (09/05/2008 publié dans : Publications et Manifestations )

L’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP) de la Faculté Jean Monnet, Paris Sud- XI organise le 24 novembre 2008 une journée d’étude des jeunes chercheurs sur Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques L’Institut d’études de droit public de la faculté Jean Monnet organise sa deuxième journée d’étude des jeunes chercheurs le 28 novembre 2008 (sous réserve de modifications ultérieures), qui a pour vocation d’offrir une tribune à ceux-ci. Les...

Appel à contributions pour la nouvelle revue Jurisdoctoria (05/05/2008 publié dans : Publications et Manifestations )

Nous avons le plaisir d'annoncer la naissance d'une nouvelle revue électronique J U R I S D O C T O R I Aconsacrée au droit public comparé et à la théorie juridique et entièrement destinée à la publication de travaux de jeunes chercheurs (http://www.jurisdoctoria.net/). Le premier numéro sera consacré à L'accès au droitet placé sous le parrainage du Professeur Etienne Picard. Un appel à contributions détaillé est consultable ici. Nous souhaitons longue vie à ce support original pour la recherche et l'analyse...

Le projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions (24/04/2008 publié dans : Réforme des institutions )

Le Premier ministre François Fillon a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2008 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République dont le texte est consultable ici ainsi que son exposé des motifs. Le conseil des ministres l'a adopté. Le texte sera présenté en première lecture à l'Assemblée nationale dans la semaine du 19 mai. Le texte de la communication du Pemier ministre Cinquante ans après la fondation de la Vème République, ce texte propose, pour la première fois, une réforme d’ensemble de nos...

Les admissibles au concours d'agrégation de droit public 2007-2008 (11/04/2008 publié dans : Nominations et concours )

Concours d'agrégation de droit public 2007-2008 J'adresse toutes mes félicitations aux candidats déclarés admissibles au concours d'agrégation de droit public 2007-2008 dont la liste est consultable ici, avec une pensée particulière, on me le pardonnera, pour mes ami(e)s à Aix, Toulouse, Bordeaux, Paris, Caen, Grenoble... Je pense aussi, bien sûr, à toutes celles et ceux qui demeureront sous-admissibles à ce concours 2008. Cette expérience sera sans doute riche d'enseignements pour préparer l'avenir...

Création du Comité Veil de réflexion sur le préambule de la Constitution (11/04/2008 publié dans : Droits fondamentaux )

Trois mois, jour pour jour, après l'annonce de sa création, la commission Veil est mise en place par le décret du 9 avril 2008 (n° 2008-328, JO 10 avril 2008, p. 6033). Mission : Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution est chargé, conformément à ce qu’expose la lettre annexée au décret, d’étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux. Il proposera, le cas échéant, un texte correspondant à ses préconisations. Le comité peut entendre ou...

Journée d'étude toulousaine autour des propositions du comité Balladur (07/04/2008 publié dans : Publications et Manifestations )

CENTRE D’ ETUDES ET DE RECHERCHES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES Université Toulouse 1 – Sciences sociales " REFLEXIONS AUTOUR DES PROPOSITIONS DU COMITE BALLADUR " JOURNEE D’ ETUDES Organisée le 5 mai 2008 par M. Henry ROUSSILLON, Professeur de droit public (directeur du CERCP) et M. Stéphane MOUTON, Maître de conférences en droit public (secrétaire général du CERCP) Salle des thèses 9h-18h30 ...

Après-midi d'étude sur la prochaine révision constitutionnelle sur les institutions (26/03/2008 publié dans : Publications et Manifestations )

La Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles organise le lundi 14 avril 2008 à l’Assemblée nationale un après-midi d’étude : La prochaine révision de la Constitution sur les institutions Quelles attentes ? Programme complet ici. Inscription obligatoire auprès de Mme Annie Staiquly : annie.staiquly@uvsq.fr - Tél : 01.39.25.53.88. - Fax: 01.39.25.53.89

Colloque sur la légitimité du pouvoir politique et la représentation (24/03/2008 publié dans : Publications et Manifestations )

L'Institut Catholique d'Etudes Supérieures organise les 27 et 28 mars 2008 à La Roche sur Yon un colloque international sur le thème Légitimité du pouvoir politique et réprésentation "Les constitutionnalistes français et étrangers sont nombreux à s'être intéressés à la théorie classique de la représentation politique. Ils y ont souvent vu une illustration de la démocratie, de la souveraineté et, au fond, de la légitimité de l'exercice du pouvoir politique. Aujourd'hui, ces théories classiques sont largement remises en...

Arbitrages présidentiels sur la réforme des institutions (24/03/2008 publié dans : Réforme des institutions )

Mercredi 19 mars 2008, Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres, une communication sur la réforme des institutions. Elle présente les arbitrages définitifs réalisés par l'exécutif sur cette question. L'avant-projet de loi constitutionnelle a été transmis le jeudi au Conseil d'Etat qui devrait rendre son avis dans les quinze jours. Après la remise du rapport du comité présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, le Premier ministre a mené, à la demande du Président de la République,...

La "Constitution" européenne vue d'Irlande (13/03/2008 publié dans : Publications et Manifestations )

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de l’ouvrage de Laurent Pech The European Union and its Constitution: From Rome to Lisbon ISBN: 978-1-905536-13-9 | mars 2008 http://www.claruspress.ie/laurent%20pech.html Écrit par un juriste français en poste en Irlande, cet ouvrage est animé par le souci d'expliquer et de défendre l'Union européenne et sa « constitution », notion entendue dans un sens large. La...

Colloque Laïcité et Université (06/03/2008 publié dans : Publications et Manifestations )

Le CERAPSE de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne organise le 4 avril 2008 un colloque sur le thème : Université et Laïcité Le programme (disponible ici au format PDF) est le suivant : 9h00 Accueil des participants. 9h30 Allocutions de bienvenue. Khaled BOUABDALLAH, Président de l’Université Jean Monnet,...

La rétention de sûreté partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (21/02/2008 publié dans : Justice constitutionnelle )

Le 11 février 2008, plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental. Le texte de la saisine conteste la constitutionnalité de l’ensemble de la loi et plus particulièrement celle des articles 1er, 3 et 12. La question essentielle est de savoir si la rétention de sûreté est une sanction à caractère répressif ou une mesure de sûreté à caractère préventif. Pour les auteurs de la...

Elections cantonales : les sénateurs socialistes déboutés par le Conseil constitutionnel (21/02/2008 publié dans : Elections et consultations )

Le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel le 12 février 2008 de la proposition de loi facilitant l’égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général. Selon les requérants, « cette proposition de loi, adoptée dans la précipitation et après un vote conforme du Sénat, encourt en effet plusieurs reproches constitutionnels :- adoptée dans la précipitation, à la veille des échéances électorales concernées, elle porte une atteinte sans précédent à la tradition républicaine qui veut qu’aucune modification essentielle...

Trois raisons pour adopter l'exception d'inconstitutionnalité (20/02/2008 publié dans : Réforme des institutions )

Article publié dans Les Echos, 19 février 2008, p. 19 disponible au format PDF TROIS RAISONS POUR ADOPTER L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE Serpent de mer du débat juridique, vedette des révisions constitutionnelles inabouties, l'exception d'inconstitutionnalité a été remise en selle par le comité présidé par Edouard Balladur. Alors que le risque se profile que cette réforme soit désarçonnée par le conservatisme d'une partie de la classe politique, il semble nécessaire de dissiper quelques malentendus. Ces termes techniques désignent la...

Quis custodiet custodies ? La Cour des comptes (19/02/2008 publié dans : Gouvernement )

PARIS, 15 fév 2008 (AFP) - 19h54 heure de Paris - Le président de la Cour des Comptes Philippe Seguin a exprimé ses réserves sur le projet de Matignon de faire noter les ministres par un cabinet privé, se disant prêt au contraire à "examiner (...) et évaluer l'efficience et l'efficacité" de cette mesure. "De manière générale, certains rêvent de tout mettre en équation. Ils espèrent ainsi trouver la bonne solution. Encore faudrait-il trouver la bonne équation. Je crains que ce ne soit qu'un rêve", déclare M. Seguin dans un entretien publié dans la revue...

1, 2, 3 révisions (17/02/2008 publié dans : Réforme des institutions )

Le secrétaire d’Etat Roger Karoutchi avait annoncé début février qu’un projet de loi sur la réforme des institutions pourrait être soumis au Parlement « début avril » et il avait souhaité, à cette occasion, la prise en compte des conclusions de la commission Veil sur le préambule de la Constitution. Ainsi, il n’y aurait qu’une seule réunion du Congrès à Versailles pour modifier la Constitution. Selon le journal Les Echos (Valérie de Senneville, « La réforme des institutions relancée », Les Echos, 14 février 2008, p. 4), le projet de loi...

La commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la politique d'immigration (10/02/2008 publié dans : Droits fondamentaux )

Jeudi 7 février 2008, le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a installé la commission chargée de réfléchir au "cadre juridique" de la nouvelle politique d'immigration voulue par le président de la République et "proposer, si cela apparaît nécessaire, les termes d'un projet de révision de la Constitution". Plus largement, elle est chargée de répondre aux interrogations exprimées par le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement dans la lettre de mission. La commission peut entendre ou consulter toute...

Traité de Lisbonne et révision constitutionnelle (03/02/2008 publié dans : Parlement )

Dans sa décision 2007-560 DC du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel avait jugé que le Traité modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 appelait sur plusieurs points une révision de la Constitution de 1958 préalablement à sa ratification (sur cette décision, Marc Guillaume, "La Constitution et le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, Les Petites Affiches, 25-26 décembre 2007, n° 257-258, p. 3). Par décret du 30 janvier 2008 (JO n° 0027 du 1er février...

Sous-admissibilité au concours d'agrégation de droit public 2007-2008 (25/01/2008 publié dans : Nominations et concours )

La liste des candidats sous-admissibles au premier concours d'agrégation de droit public 2007-2008 est consultable ici. J'adresse mes félicitations et mes encouragements à celles et ceux qui poursuivent le concours. Mes pensées accompagnent toutes celles et ceux pour qui l'"aventure" s'arrête. Et comme le souligne Frédéric Rolin sur son blog, il importe sans doute "de ne pas rentrer dans des logiques négatives, mais de trouver, le plus sereinement possible, les voies et moyens pour qu'il en aille différemment la prochaine fois".

Colloque droit et communication politique (22/01/2008 publié dans : Publications et Manifestations )

Le Centre de droit constitutionnel de l'Université Jean Moulin Lyon III organise le vendredi 8 février 2008 un colloque sur le thème Droit et communication politique Le programme et le bulletin d'inscription sont consultables ici au format PDF.

Le BFDC fête ses 6 premiers mois (16/01/2008 )

Le Blog français de droit constitutionnel a 6 mois. Le moment d'un premier bilan : 70 000 pages vues ; 15 000 visiteurs uniques Merci à tous les lecteurs de ce blog ! Quatre universitaires ont déjà contribué à enrichir le contenu de ce blog. Pour répondre à sa vocation de site collaboratif, il est plus que jamais ouvert à la participation du plus grand nombre et à la diversité des opinions.

Journée d'études sur le rapport du comité Balladur et le projet de révision constitutionnelle (14/01/2008 publié dans : Publications et Manifestations )

Le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle - Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et Les Presses Universitaires de France organisent à l'occasion de la sortie d'un numéro spécial de la Revue Française de Droit Constitutionnel une journée d’études intitulée : A propos d’une révision de la Constitution : du Comité Balladur au projet de Nicolas Sarkozy Paris - 17 janvier...

La codification de retour devant le Conseil constitutionnel (14/01/2008 publié dans : Justice constitutionnelle )

Dans sa décision 99-421 DC du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme à la Constitution la codification législative à droit constant par ordonnances. A cette occasion, le juge constitutionnel avait affirmé l’existence d’un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Le 22 décembre 2007, les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution, de la loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007...

Financement de campagne et propagrande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ? (09/01/2008 publié dans : Elections et consultations )

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, AN, Eure-et-Loir (1ère circ.), Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet (document au format PDF) Le 29 novembre 2007 le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1ère circonscription de l’Eure-et-Loir. Le juge électoral a en effet considéré que la répétition de cérémonies d’inauguration de logements dans un délai rapproché a revêtu « le caractère d’une manœuvre...

Actualisation du corpus constitutionnel des droits fondamentaux (08/01/2008 publié dans : Droits fondamentaux )

La chose est bien connue, la Constitution française se singularise, en matière de droits fondamentaux, par la coexistence de déclarations de droits d’époques différentes reconnaissant, de façon schématique, des types de droits différents : les grandes libertés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; les droits économiques et sociaux dans le Préambule de la Constitution de 1946 ; les droits environnementaux dans la Charte constitutionnelle de l’environnement de 2004. Se plaçant dans cette perspective historique de construction...

Journée d'études sur la justice constitutionnelle en Asie (07/01/2008 publié dans : Publications et Manifestations )

L’équipe « Sociologie historique du droit et de la justice » de l’ENS Ulm (Centre de Théorie et d’Analyse du Droit) organise Une journée d’études sur « La justice constitutionnelle en Asie » Paris, le 18 janvier 2008 Campus Jourdan, 48 Boulevard Jourdan, 75014 Paris, de 10h30 à 12h30 dans la grande salle et de 14 h à 16 h en salle 10. Il s’agit d’inaugurer une recherche qui devrait se poursuivre dans le cadre...

Mélanges Slobodan Milacic en souscription (21/12/2007 publié dans : Publications et Manifestations )

Les éditions Bruylant proposent en souscription les Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic intitulés Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation. Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, Slobodan Milacic a créé le Centre d'études et de recherches sur les Blakans (CEREB) et codirigé le Groupe de recher EA n° 4192. Ses écrits sont bien connus sur la théorie démocratique, la consolidation démocratique et politique des Etats post-démocratiques et le droit constitutionnel des pays d'Europe centrale et orientale. ...

Le CNU nouveau est arrivé ! (12/12/2007 publié dans : Nominations et concours )

La composition de la section 02 du Conseil National des Universités pour la période 2007 - 2011 (ici au format PDF) est la suivante : Professeurs des Universités Membres élus : M. Olivier BEAUD Université Paris II...

Journée de l'AFDC : représentation et représentativité (03/12/2007 publié dans : Publications et Manifestations )

L'Association Française de Droit Constitutionnel organise le 14 décembre 2007 à Paris dans les locaux de l'Assemblée nationale une journée d'études à la mémoire de Philippe Ardant consacrée à "Représentation et représentativité" dans le cadre du cycle d'études pluri-annuel Représentation, Constitution et Démocratie 9h00 : Ouverture M. Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale M. Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Président de l'AFDC ...

Table ronde sur la future révision de la Constitution (02/12/2007 publié dans : Publications et Manifestations )

Nous avons le plaisir d'annoncer une conférence organisée le jeudi 13 décembre 2007 à 16h par la Faculté de droit de Saint Quentin en Yvelines et le laboratoire DVPU et consacrée à La 24ème révision de la Constitution française : discussion autour du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République du 30 octobre 2007 Table ronde animée parEmmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit...

Le Conseil constitutionnel saisi des "franchises médicales" (29/11/2007 publié dans : Justice constitutionnelle )

Le 27 novembre 2007, les députés de l'opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Si ils défèrent au juge constitutionnel l'ensemble de la nouvelle LFSS, le texte de la saisine (consultable ici en PDF) articule différents griefs à l'encontre du seul article 52 de la loi, lequel institue les "franchises médicales". Les sénateurs de l'opposition ont également saisi le Conseil constitutionnel le 28 novembre...

Réflexions sur la distinction fait / valeur (25/11/2007 publié dans : Publications et Manifestations )

Nous avons le plaisir d'annoncer les Troisièmes Rencontres de théorie du droit d'Aix, les 11 et 12 janvier 2008 Organisées par le Laboratoire de théorie du droit De l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseillle III Sur le thème : « La dichotomie fait/valeur en question Points de vue croisés » Le débat sur la distinction fait/valeur, sous ses différentes expressions (peut-on dériver jugement de valeur à partir d'un jugement de fait ?...

Décision sur les tests ADN : une occasion manquée (19/11/2007 publié dans : Justice constitutionnelle )

Article paru dans les Echos du 19 novembre 2007, p. 15 (consultable ici au format PDF) : BERTRAND MATHIEU (*) Décision sur les tests ADN : une occasion manquée Les conditions dans lesquelles il pourra être recouru à de tels tests rendent le dispositif quasi inapplicable. Le contexte politique particulier qui entourait à la fois l'adoption de cette disposition par le législateur et l'intervention du Conseil constitutionnel a paradoxalement contribué à masquer les enjeux juridiques essentiels du recours aux empreintes génétiques...

Prix du Conseil constitutionnel 2007 (19/11/2007 publié dans : Nominations et concours )

Le jury du Prix du Conseil constitutionnel s'est réuni le 16 novembre 2007. Présidé par le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Jean-Louis Debré, il était composé, cette année, de : - trois professeurs d'Université : Monsieur Jean du Bois de Gaudusson Monsieur Pierre Bon Madame Pascale Deumier - deux membres du Conseil constitutionnel : Madame Dominique Schnapper Monsieur Guy Canivet - et du secrétaire général du Conseil constitutionnel Monsieur Marc Guillaume Le...

Propos franco-américains sur la liberté d'expression (07/11/2007 publié dans : Publications et Manifestations )

Le Centre de droit américain de l’Université Paris II – Panthéon-Assas organise un colloque sur La liberté d’expression aux États-Unis et en France les 18 et 19 janvier 2008 au Panthéon, salle des conseils (2ème ét. Esc. M) Le programme (disponible ici au format PDF) est le suivant : Vendredi 18 janvier 2008 Matin Présidence : Emmanuel Piwnica,...

Porte étroite GISTI - Cimade sur la loi Hortefeux (03/11/2007 publié dans : Justice constitutionnelle )

Ainsi que nous l'a indiqué Serge Slama que nous remercions pour ces informations, le GISTI et la CIMADE ont adressé, lundi 29 octobre 2007, au Conseil constitutionnel une porte étroite sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Cette porte étroite porte notamment sur des mesures portant atteintes aux droits et libertés garantis par la Constitution, telles que la formation linguistique dans le pays d'origine, la modulation des ressources en matière de regroupement familial en fonction de la composition de la famille,...

Mémoire complémentaire sur la loi Hortefeux (03/11/2007 publié dans : Justice constitutionnelle )

Mercredi 31 octobre 2007, les députés communistes et verts auteurs de la saisine ont adressé au Conseil constitutionnel un mémoire complémentaire sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (décision 2007-557 DC). Le texte du mémoire est disponible ici au format PDF.

"Porte étroite" sur la loi Hortefeux (02/11/2007 publié dans : Justice constitutionnelle )

Lundi 29 octobre 2007, le Conseil constitutionnel a reçu une "porte étroite" relative à la loi sur la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et plus précisément à son article 31 (décision 2007-557 DC). Elle a été réalisée, à titre strictement personnel, par M. Dominique Mérian, spécialiste du droit d'asile. Le texte de cette "porte étroite" (disponible ici en PDF) est le suivant : Sur l'article 31 de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ...

Remise du rapport du comité Balladur (30/10/2007 publié dans : Réforme des institutions )

Lundi 29 octobre 2007, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a remis son rapport au Président de la République. A l’issue de la rencontre, le président du comité, Edouard Balladur a répondu à la presse. Dans son interview consultable sur le site du comité constitutionnel, il rappelle la philosophie générale du rapport et les perspectives ouvertes pour une révision...

Le rapport du comité Balladur (27/10/2007 publié dans : Réforme des institutions )

Le rapport du comité Balladur : AFP / Joël Saget Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et du rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Edouard Balladur, doit remettre lundi 29 octobre 2007 son rapport au Président de la République. Le rapport est disponible ici. Il est intitulé « Une Ve République plus démocratique ». Les analyses et les propositions faites se situent finalement dans le cadre du régime actuel...

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