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Réforme constit

Président de la République

Jeudi 11 juin 2009 4 11 /06 /Juin /2009 19:20


En application de l'article 18 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de réunir le 22 juin 2009 l'Assemblée nationale et le Sénat en Congrès à Versailles. Le Président de la République exposera ses orientations en matière de politique européenne et de projet économique et social après le scrutin européen du 7 juin. Il faut rappeler qu'aux termes de l'article 18, "sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote". Le communiqué de la […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Président de la République
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Samedi 14 juillet 2007 6 14 /07 /Juil /2007 20:28

Les constitutionnalistes pourront consulter, avec grand intérêt, la riche controverse développée sur le blog du Professeur Jean-Christophe Le Coustumer, Théorie du droit sur le thème "Nicolas Sarkozy viole-t-il la Constitution? Ou, quelle vérité pour le commentaire juridique?".
Par Didier RIBES - Publié dans : Président de la République
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Agenda colloques

 
23 et 24 mai - Aix-en-Provence : L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe  
 
 
   
 
17 juin - Paris : Constitution et santé : regards comparatifs  
 
27 et 28 juin - Poitiers : Les libertés politiques  
 
20 septembre - Dijon : Droit international et démocratie
 
27 septembre - Paris : La Cour de cassation et la Constitution
 
17 octobre - Angers : Souveraineté de l'Etat et supranationalité normative
 
18 octobre - Nancy : Droit international et consentement du peuple
 
24 et 25 octobre - Lille : Vers des "standards constitutionnels mondiaux" ?
 
8 novembre - Toulouse : Droit constitutionnel du vivant 
    
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