Président de la République

Jeudi 11 juin 2009 4 11 /06 /Juin /2009 19:20


En application de l'article 18 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de réunir le 22 juin 2009 l'Assemblée nationale et le Sénat en Congrès à Versailles. Le Président de la République exposera ses orientations en matière de politique européenne et de projet économique et social après le scrutin européen du 7 juin. Il faut rappeler qu'aux termes de l'article 18, "sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote". Le communiqué de la […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Président de la République
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Samedi 14 juillet 2007 6 14 /07 /Juil /2007 20:28

Les constitutionnalistes pourront consulter, avec grand intérêt, la riche controverse développée sur le blog du Professeur Jean-Christophe Le Coustumer, Théorie du droit sur le thème "Nicolas Sarkozy viole-t-il la Constitution? Ou, quelle vérité pour le commentaire juridique?".
Par Didier RIBES - Publié dans : Président de la République
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Agenda colloques

 
16 février - Paris : Processus électoral : la préselection des candidats
9 mars - Cergy-Pontoise : Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
 
mars - Lyon : Les règles de financement des campagnes présidentielles
 
16 mars - Aix-en-Provence : Histoire des élections présidentielles
 
27 mars - Evry : Regard du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle
 
30 mars - Montpellier : Les primaires comme mode de sélection des candidats, démocratie ou non ?
 
31 mai - Rennes : La désignation du chef de l'Etat: regards croisés dans le temps et dans l'espace
1er juin - Toulouse : Question sur la Question : La QPC façonnée par les acteurs : quelle(s) tendance(s) ? 
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