Le Premier ministre François Fillon a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2008 le projet de loi constitutionnelle de modernisation
des institutions de la Ve République dont le texte est consultable ici ainsi que son
exposé des motifs. Le conseil des ministres l'a adopté. Le texte sera présenté en première lecture
à l'Assemblée nationale dans la semaine du 19 mai.
Le texte de la communication du Pemier ministre
Cinquante ans après la fondation de la Vème République, ce texte propose, pour la première fois, une réforme d’ensemble de nos[…]
Mercredi 19 mars 2008, Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres, une communication sur la réforme des institutions. Elle présente les arbitrages définitifs réalisés par
l'exécutif sur cette question. L'avant-projet de loi constitutionnelle a été transmis le jeudi au Conseil d'Etat qui devrait rendre son avis dans les quinze jours.
Après la remise du rapport du comité présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, le Premier ministre a mené, à la demande du
Président de la République,[…]
Article publié dans Les Echos, 19 février 2008, p. 19 disponible au format PDF
TROIS RAISONS POUR ADOPTER L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE
Serpent de mer du débat juridique, vedette des révisions constitutionnelles inabouties, l'exception d'inconstitutionnalité a été remise en selle par le comité présidé par Edouard Balladur. Alors
que le risque se profile que cette réforme soit désarçonnée par le conservatisme d'une partie de la classe politique, il semble nécessaire de dissiper quelques malentendus.
Ces termes techniques désignent la[…]
par Bertrand MATHIEU
publié dans :
Réforme des institutions
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Le secrétaire d’Etat Roger Karoutchi avait annoncé début février qu’un projet de loi sur la réforme des institutions pourrait être soumis au Parlement « début avril » et il avait
souhaité, à cette occasion, la prise en compte des conclusions de la commission Veil sur le préambule de la Constitution. Ainsi, il n’y aurait qu’une seule réunion du Congrès à Versailles pour
modifier la Constitution.
Selon le journal Les Echos (Valérie de Senneville, « La réforme des institutions relancée », Les Echos, 14 février 2008, p. 4), le projet de loi[…]
Lundi 29 octobre 2007, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a remis son rapport au Président de la République. A
l’issue de la rencontre, le président du comité, Edouard Balladur a répondu à la presse. Dans son interview consultable sur le site du comité constitutionnel, il rappelle la philosophie générale du rapport et les perspectives ouvertes pour une révision[…]
Le rapport du comité Balladur :
AFP / Joël Saget
Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et du rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Edouard Balladur, doit remettre lundi 29 octobre 2007 son
rapport au Président de la République. Le rapport est disponible ici. Il est intitulé
« Une Ve République plus démocratique ». Les analyses et les propositions faites se situent finalement dans le cadre du régime actuel[…]
La deuxième phase des travaux du comité de
réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République consiste en une série de consultations. Ces auditions doivent être retransmises, sous
réserve de l’accord des intéressés, sur les chaînes parlementaires. Les vidéos des auditions sont accessibles directement en cliquant sur les liens établis ci-dessous.
Le calendrier prévisionnel et non exhaustif des auditions a été ainsi fixé :
Mardi 11 septembre 2007[…]
Vendredi 7 septembre 2007
Vaste programme ! C’est le moins que l’on puisse dire à la lecture de l’ensemble des thèmes retenus par le comité et
dont la liste est indiquée ci-après. Lors d’une conférence de presse donnée le 6 septembre 2007, le président du comité, M. Edouard Balladur, a précisé que l’ensemble des sujets se
rattachent pour l’essentiel à trois séries de préoccupations : clarifier les rôles au sein de l’exécutif dans une perspective plus générale de transparence et de responsabilisation ;
rééquilibrer les pouvoirs en renforçant les prérogatives du[…]
Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la réforme des institutions s’est réuni pour la première fois le mercredi 25 juillet 2007 sous la présidence de
Bernard Accoyer. Outre le président de l’Assemblée, il est composé des six vice-présidents de l'Assemblée (Marc Laffineur UMP, Marc le Fur UMP, Marc-Philippe Daubresse UMP, Jean-Marie Le Guen PS,
Rudy Salles NC et Martine Génisson PS), les quatre présidents de groupe (Jean-François Copé UMP, Jean-Marc Ayrault PS, François Sauvadet NC et Jean-Claude Sandrier GDR-PCF), ainsi que le
président de la commission des[…]
M. Arnaud Montebourg a récemment déclaré sur RTL, à propos du comité de réflexion sur les institutions, qu’il ne s’est « jamais ému de l’institution
d’une énième commission Théodule, comme il y en a eu à peu près une dizaine depuis 1958 réunies par la quasi-totalité des Présidents de la République. Malgré toute la bonne volonté, dont
je ne doute pas, de Jack Lang, l’essentiel des autres membres sont des conservateurs acquis au maintien coûte que coûte de la Ve République… ».
L’emploi de cette expression par M. Montebourg est l’occasion d’un retour à[…]
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