La section 02 du CNU a établi son rapport pour 2010, consultable ici au format PDF. Dans le prolongement des analyses, désormais classiques, sur la déontologie des fonctionnaires (Cf. notamment C. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques, Dalloz) et à l'heure où se développe la réflexion sur la déontologie des professionnels du droit (Cf. récemment J. Moret-Bailly et D. Truchet, Déontologie des juristes, PUF, 2010), le rapport de la section 02 met particulièrement et de façon bienvenue l'accent sur la déontologie universitaire. Au-delà des considérations classiques sur la pratique […]

Le 29 juillet 2010, au lendemain des obsèques de Jean-Louis Pezant, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a indiqué que, pour son remplacement, son choix s'était porté sur Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général à la Cour des comptes. Il a décidé, en accord avec le Président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann et en concertation avec les groupes politiques, que l'audition aurait lieu le 31 août 2010. En effet, l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ne prévoit pas de délai pour le remplacement […]

Sont déclarés admis au second concours national d'agrégation de droit public : M. Pierre SERRAND Mme Odile de DAVID-BEAUREGARD BERTHIER M. Anthony TAILLEFAIT M. Christophe FARDET M. Arnaud HAQUET Nous leur adressons nos très cordiales félicitations. Rappelons que le jury était ainsi composé : M. Christian DEBOUY, Professeur à l'Université de Poitiers, président du jury Mme Anne COURREGES, Maître des requêtes au Conseil d'Etat M. Olivier DORD, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense Mme Hélène GAUDIN, Professeur à l'Université de la Rochelle M. Eric OLIVA, Professeur à […]

Allocution du Président de la République à l'occasion de la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Palais de l’Élysée – vendredi 12 mars 2010 " Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre, Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Madame et Messieurs les membres et nouveaux membres du Conseil constitutionnel, Je suis heureux de vous accueillir au Palais de l’Élysée pour cet instant solennel, quoique amical et chaleureux, que constitue la prestation de serment de […]

Par décret du 7 mai 2009 (JO 10 mai 2009, p. 7856) Richard GHEVONTIAN,professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Vice-président de cette université, Membre du Conseil d'administration de l'AFDC, spécialiste du droit électoral et de la vie politique sous la Ve République a été nommé membre de la Commission des sondages en qualité de personnalité qualifiée en remplacement de M. Francis BALLE, démissionnaire Il succède ainsi à Christian BIDEGARAY, professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Nous lui adressons nos très vives félicitations.