BFDC - BLOG FRANCAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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L'actualité du droit constitutionnel - La réforme des institutions en
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Sénat
Lundi 1 février 2010
1
01
/02
/Fév
/2010
19:48
Le Bureau du Sénat a créé le 25 novembre 2010 un Comité de déontologie parlementaire. Ce comité a tenu sa réunion constitutive le mercredi 27 janvier 2010, à la présidence du Sénat. Le Président Gérard Larcher a, à cette occasion, souligné que la création de ce Comité constituait une innovation en France. Il a précisé que le Comité serait appelé à rendre des avis sur toute question éthique concernant les conditions d’exercice du mandat des sénateurs et le fonctionnement du Sénat qui lui serait soumise par le Bureau du Sénat ou son Président. Le Comité de déontologie parlementaire, qui […]
Jeudi 18 septembre 2008
4
18
/09
/Sep
/2008
12:23
Les élections du 21 septembre 2008 vont conduire au renouvellement du tiers des sénateurs dans les circonscriptions de la zone A. 114 sièges sont à pourvoir. 50.720 grands électeurs sont invités à prendre part au vote. Ce renouvellement concerne : - 39 départements métropolitains ou d'Outre-mer : de l'Ain à l'Indre (sauf l'Essonne et les Hauts-de-Seine), le Territoire de Belfort et la Guyane ; - 4 collectivités d'Outre-mer : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna ; - 4 sièges représentant les Français établis hors de France. 12 nouveaux sièges seront […]
Révision du 23VII08
Agenda colloques
13 février - Paris : Parlement, démocratie directe, démocratie participative
16 février - Paris : Processus électoral : la préselection des candidats
9 mars - Cergy-Pontoise : Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
mars - Lyon : Les règles de financement des campagnes présidentielles
16 mars - Aix-en-Provence : Histoire des élections présidentielles
27 mars - Evry : Regard du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle
30 mars - Montpellier : Les primaires comme mode de sélection des candidats, démocratie ou non ?
31 mai - Rennes : La désignation du chef de l'Etat: regards croisés dans le temps et dans l'espace
1er juin - Toulouse : Question sur la Question : La QPC façonnée par les acteurs : quelle(s) tendance(s) ?
Articles récents
- Journée d'études : Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
- Séminaire du GEVIPAR : Parlement, démocratie directe, démocratie participative
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- Colloque : L'opposition parlementaire
- Journée d'étude Théorie et pratique du référendum
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