La réforme des institutions en débat(s) - L'actualité du droit constitutionnel
Les propositions de contributions doivent être envoyées à l'adresse : admin@bfdc.org.
l'administrateur
et les
contributeurs
Le texte de la
Constitution
La loi constitutionnelle
du 23 juillet 2008

Série de contributions
sur la
révision constitutionnelle
Textes d'application
de la révision constitutionnelle
3 novembre - Conseil constitutionnel : Colloque du
cinquantenaire
28 novembre - Rennes : Les conflits constitutionnels
28 novembre - Paris XI : Les modèles juridiques français et
américain
5 décembre - Paris II CERSA : Doctrine et blogs
juridiques
30 janvier - Conseil constitutionnel : Colloque sur l'ouverture des archives
Commentaires Récents