Dans sa décision 2007-560 DC du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel avait jugé que le Traité modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 appelait sur plusieurs points une révision de la Constitution de 1958 préalablement à sa ratification (sur cette décision, Marc Guillaume, "La Constitution et le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, Les Petites Affiches, 25-26 décembre 2007, n° 257-258, p. 3). Par décret du 30 janvier 2008 (JO n° 0027 du 1er février 2008 p. 1954), le Président de la […]

Le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, a proposé, avec l’accord de Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP, de nombreuses innovations dans le fonctionnement de cette commission. Organisation de la commission : La commission des affaires économiques sera désormais divisée en six groupes de travail. Chaque groupe comptera un président issu des rangs de la majorité, un vice-président issu de ceux de l’opposition et un rapporteur chargé du suivi de la réglementation européenne (aujourd’hui 4 UMP, 1 Nouveau centre et 1 […]