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Réforme constit

Textes et discours

Mardi 2 mars 2010 2 02 /03 /Mars /2010 19:53


Discours du Président de la République Nicolas Sarkozy à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution Conseil constitutionnel Lundi 1er mars 2010 Monsieur le président Valéry GISCARD D’ESTAING, Monsieur le président Jacques CHIRAC, Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Mesdames et Messieurs les membres et anciens membres du Conseil constitutionnel, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre, Monsieur le vice-président du Conseil d’État, Messieurs les premiers présidents de la Cour de cassation et […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Textes et discours
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Lundi 15 février 2010 1 15 /02 /Fév /2010 21:30

Le Bloc de constitutionnalité français consolidé et actualisé : la Constitution, au fil de ses 24 révisions, et les textes auxquels elle renvoie, enfin accessibles ! Le bloc de constitutionnalité Quelques mots de présentation… 1. La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 est le vingt-quatrième texte qui procède à des modifications formelles de la Constitution. Mais ce nombre de 24 lois de révisions dissimule partiellement l’ampleur des changements intervenus dans la Constitution de la Cinquième République. Composé à l’origine de 92 articles (lesquels regroupaient 254 […]
Par Stéphane DIEMERT - Publié dans : Textes et discours
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Mercredi 20 août 2008 3 20 /08 /Août /2008 10:31


Discours du Premier ministre François Fillon devant le Parlement réuni en Congrès sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions le 21 juillet 2008 Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Président du Sénat, Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre, Mesdames et messieurs les parlementaires, Je m’adresse à vous avec la conviction intime et déjà ancienne que nos institutions doivent être rénovées. Certes, l’organisation des pouvoirs ne dicte pas les pratiques politiques et les textes ne commandent pas les vertus humaines. Mais ils les […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Textes et discours
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Samedi 14 juillet 2007 6 14 /07 /Juil /2007 19:00


Discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à Épinal, le jeudi 12 juillet 2007 (tel que communiqué à la presse avant le meeting d'Épinal) www.elysee.fr Françaises, Français, Mes chers compatriotes, Si vous m'avez élu à la tête de l'État, c'est pour conduire le changement que chacun d'entre vous appelle de ses vœux. Vous le pressentez tous : dans le monde tel qu'il est, la France serait condamnée au déclin si elle restait immobile. Nous avons tous, au fond de nous, la conviction qu'elle a déjà trop attendu, qu'elle a pris du retard, qu'il y a urgence, que les réformes ne […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Textes et discours
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Samedi 14 juillet 2007 6 14 /07 /Juil /2007 18:50

Déclaration de politique générale du Premier ministre, François Fillon, devant l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2007 (Extraits relatifs aux institutions) Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, La France sort de six mois de campagne électorale. Elle en sort avec un président de la République qui dispose d’un mandat clair pour faire entrer notre pays dans le 21e siècle. Avec Nicolas Sarkozy, les Français ont pris leur destin en main. En se passionnant pour la campagne, en s’engageant clairement dans leur vote, en exprimant leur confiance en eux-mêmes, ils ont jeté les […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Textes et discours
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Agenda colloques

 
23 et 24 mai - Aix-en-Provence : L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe  
 
 
   
 
17 juin - Paris : Constitution et santé : regards comparatifs  
 
27 et 28 juin - Poitiers : Les libertés politiques  
 
20 septembre - Dijon : Droit international et démocratie
 
27 septembre - Paris : La Cour de cassation et la Constitution
 
17 octobre - Angers : Souveraineté de l'Etat et supranationalité normative
 
18 octobre - Nancy : Droit international et consentement du peuple
 
24 et 25 octobre - Lille : Vers des "standards constitutionnels mondiaux" ?
 
8 novembre - Toulouse : Droit constitutionnel du vivant 
    
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