Le 6 septembre 2010, le Sénat a publié un rapport d'information sur le thème : Le recours devant le juge constitutionnel. Il s'agit de l'étude de législation comparée n° 208 consultable ici. L'étude est plus précisément consacrée aux modalités de recours devant le juge constitutionnel dans cinq pays européens, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Portugal ainsi qu'aux États-Unis. L'analyse comparative montre que dans ces six cas : - toutes les juridictions étudiées statuent sur la conformité des normes à la constitution, plusieurs d'entre elles sont aussi dotées de […]

Pour éviter une crise institutionnelle et à la suite de la déclaration du Premier ministre, un processus de la révision de la Constitution du Luxembourg a été engagé. Le 11 décembre 2008, la Chambre des députés a adopté en première lecture, avec 56 voix et une abstention, le projet de révision de l'article 34 de la Constitution. Aux termes du projet, l'article 34 de la Constitution est modifié comme suit: "Le Grand-Duc promulgue les lois dans les trois mois du vote de la Chambre." Le projet de révision a été déposé le 3 décembre 2008 à la suite de la décision du Grand-Duc de ne pas donner […]

L’élection de Barack Obama à la présidence des États-Unis d’Amérique a fait et fera encore longtemps l’objet de commentaires savants sur toutes les dimensions et implications de cet évènement. La tribune publiée par M. Stéphane Baumont dans Libération le 12 novembre 2008 et intitulée « Pour que Bush démissionne », ne peut que retenir plus particulièrement l’attention des constitutionnalistes. L’auteur invite le Président George W. Bush à démissionner pour « régler ce nœud gordien de la coexistence – refusée en fait par l’opinion publique – d’un président « légal mais illégitime » avec un […]

Après une première contribution intitulée "L'Irlande va-t-elle dire non à L'Europe ?", Laurent Pech,Lecturer, Chaire Jean Monnet en droit public de l'UE, National University of Ireland, Galway Emile Noël Fellow, Nex York University, School of Law (2008-2009) présente l'article qu'il a réalisé pour la Fondation Robert Schuman intitulé "Le référendum en Irlande pour ratifier les traités européens : obligatoire ou coutumier ?" L'article est disponible à l'adresse suivante : http://www.robert-schuman.org/doc/actualites/QE-Irlande-referendum_25_09_2008_3.pdf Résumé : Afin de prévenir tout […]