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Jeudi 21 février 2008

Elections cantonales : les sénateurs socialistes déboutés par le Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel le 12 février 2008 de la proposition de loi facilitant l’égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général. Selon les requérants, « cette proposition de loi, adoptée dans la précipitation et après un vote conforme du Sénat, encourt en effet plusieurs reproches constitutionnels :- adoptée dans la précipitation, à la veille des échéances électorales concernées, elle porte une atteinte sans précédent à la tradition républicaine qui veut qu’aucune modification essentielle[…]
par Didier RIBES publié dans : Elections et consultations
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Mercredi 9 janvier 2008

Financement de campagne et propagrande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ?

  Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, AN, Eure-et-Loir (1ère circ.), Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet (document au format PDF) Le 29 novembre 2007 le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1ère circonscription de l’Eure-et-Loir. Le juge électoral a en effet considéré que la répétition de cérémonies d’inauguration de logements dans un délai rapproché a revêtu « le caractère d’une manœuvre[…]
par Sophie LAMOUROUX publié dans : Elections et consultations
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Jeudi 11 octobre 2007

Machines à voter : 1+1 = 1

  Le Conseil constitutionnel a rendu le 4 octobre 2007 huit décisions dans le cadre du contentieux des élections législatives. Il a, en particulier, jugé, dans sa décision 2007-3872  A.N. Marne (3ème circ.) M. Frédéric Brouet, que la présence de deux machines à voter dans un bureau de vote au lieu d’une, comme le prescrit la loi, ne justifiait pas l’annulation du scrutin. Le dernier alinéa de l'article L. 63 du code électoral dispose, en effet, que « dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le bureau[…]
par Didier RIBES publié dans : Elections et consultations
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Congrès de Paris

VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008

Pour information
Les titres des projets de communications (et, le cas échéant, leur résumé) pourront être envoyés à l'adresse admin@bfdc.org.

Ils seront immédiatement consultables sur le blog afin de favoriser la plus grande diversité de thèmes et questions abordés.

Cette présentation ne saurait naturellement présager en rien des choix des responsables d'ateliers. 

dernière mise à jour :
30 avril 2008

 

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