Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles récents

GEVIPAR : le programme des séminaires 2010-2011

6 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Au cours de l'année 2010-2011, le Groupe d'Etudes sur la Vie et les Institutions Parlementaires organisera les séminaires suivants : 11 octobre 2010 Le contrôle parlementaire (à l’occasion de la sortie du numéro de Pouvoirs ) avec : - François Goulard,...

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Auditions à l'Assemblée pour un premier bilan de la QPC

2 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Aux fins d’évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution , la Commission des lois de l'Assemblée nationale a procédé mercredi 1er septembre 2010 à une série d'auditions, ouvertes...

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Nomination de Claire Bazy-Malaurie au Conseil constitutionnel

2 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Le 29 juillet 2010, au lendemain des obsèques de Jean-Louis Pezant, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a indiqué que, pour son remplacement, son choix s'était porté sur Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général...

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Colloque Les commissions parlementaires dans l'espace francophone

27 Août 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Colloque Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : Diversité / Modèles ? 1er et 2 octobre 2010 Assemblée nationale et Sénat L’université Toulouse 1 Capitole et le Master 2 Droit public fondamental organisent sous le haut patronage du...

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Résultats et affectations du premier concours d'agrégation de droit public 2009-2010

30 Juin 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Premier concours national d'agrégation de droit public 2009 - 2010 L ors de la proclamation des résultats le 30 juin 2010, le Président du jury, le professeur Denys Simon, a tenu à adresser ses félicitations à tous les candidats qui se sont engagés dans...

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Séminaire Quelques questions contemporaines du constitutionnalisme

22 Avril 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Université Paris Ouest Nanterre La Défense Centre de Théorie et Analyse du Droit UMR CNRS 7074 QUELQUES QUESTIONS CONTEMPORAINES DU CONSTITUTIONNALISME SOME CONTEMPORARY QUESTIONS FOR CONSTITUTIONALISM 7 mai 2010, 14h00-18h00 Bât. B. Salle des Conférences...

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La Cour de cassation envoie la QPC se faire voir à Luxembourg

21 Avril 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

La Cour de cassation n'arrive décidément pas à transmettre une question de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ! Dans un arrêt du 16 avril 2010 consultable ici, elle saisit la Cour de justice de l'Union européenne de la conformité de la loi...

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Appel à contributions Colloque Tocqueville, écrivain de la liberté

8 Avril 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Alexis de Tocqueville, écrivain de la liberté Appel à contributions Colloque pluridisciplinaire Université Paul Cézanne Aix-en-Provence, 16 et 17 septembre 2010 L’objet du colloque est de situer les écrits de Tocqueville par rapport à la pensée occidentale...

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La "réforme constitutionnelle" dans la campagne électorale britannique

8 Avril 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Droit comparé

Le premier ministre britannique Gordon Brown a pris l'engagement, mardi 7 avril 2010, de proposer "la réforme constitutionnelle la plus profonde depuis un siècle" s'il est reconduit dans ses fonctions après les élections législatives du 6 mai. Le chef...

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Résultats du second concours d'agrégation de droit public 2009-2010

30 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Sont déclarés admis au second concours national d'agrégation de droit public : M. Pierre SERRAND Mme Odile de DAVID-BEAUREGARD BERTHIER M. Anthony TAILLEFAIT M. Christophe FARDET M. Arnaud HAQUET Nous leur adressons nos très cordiales félicitations. Rappelons...

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