Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles récents

Exception d'inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan

1 Août 2008 , Rédigé par Thierry RAMBAUD Publié dans #Réforme des institutions

Exception d’inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan par Thierry Rambaud Professeur à l’Université Robert Schuman Strasbourg III La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès, soulève une petite...

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Colloque La Constitution économique de l'Etat

31 Juillet 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public Université Paris V – Descartes Les Petites Affiches – Lextenso Editions organisent pour le CINQUANTENAIRE DE LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE le colloque La Constitution économique de l’État...

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Une Constitution révisée... sinon rien !

28 Juillet 2008 , Rédigé par Xavier PHILIPPE Publié dans #Réforme des institutions

Une Constitution révisée… sinon rien ! par Xavier Philippe Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Directeur du GERJC – Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201 La vingt-quatrième révision de la Constitution de 1958 a donc été adoptée...

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1 voix... et alors ?

28 Juillet 2008 , Rédigé par Sophie LAMOUROUX Publié dans #Réforme des institutions

1 VOIX… ET ALORS ? par Sophie LAMOUROUX Maître de conférences-HDR Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III GERJC – UMR 6201 « C’est la loi de la démocratie que les discussions soient libres, que les intérêts s’opposent, mais c’est l’intérêt de la République...

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Colloque "Autour de la qualité des normes"

28 Juillet 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 – Aix-Marseille Université Organise un colloque intitulé AUTOUR DE LA QUALITé DES NORMES Aix-en-Provence les 24 et 25 octobre 2008 Programme (la...

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Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ?

25 Juillet 2008 , Rédigé par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI Publié dans #Réforme des institutions

Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ? Par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Chargée de Recherches au CNRS, UMR 6201, GERJC - Institut Louis Favoreu Deux nouveaux mécanismes instaurés par la réforme ont été présentés dès le « Comité...

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Publication de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions

25 Juillet 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

Adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008, p. 11890. Le texte de la loi constitutionnelle n° 2008-724...

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21 juillet 2008 : un vote pour l'histoire ?

24 Juillet 2008 , Rédigé par Joseph PINI Publié dans #Réforme des institutions

21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ? par Joseph PINI Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III G.E.R.J.C. – Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université) Le parallèle avec la voix de majorité qui scella l’adoption...

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Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu

22 Juillet 2008 , Rédigé par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI Publié dans #Réforme des institutions

Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI Chargée de recherches au CNRS UMR 6201 GERJC Institut Louis Favoreu Après un suspens qui est resté entier jusqu’au dernier moment, la révision constitutionnelle...

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Création par l'AFDC du prix Louis Favoreu

21 Juillet 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

L'Association Française de Droit Constitutionnel vient de créer le Prix Louis Favoreu. L’objet de la création de ce prix est d’encourager la recherche en droit constitutionnel en valorisant les travaux des jeunes chercheurs, prometteurs pour l’avenir...

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