Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles récents

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013

5 Avril 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Le Conseil constitutionnel attribue chaque année un prix destiné à distinguer une thèse relative à la justice constitutionnelle et son histoire en France ou dans une perspective comparatiste. Le dix-septième jury d’attribution du prix de thèse du Conseil...

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Lancement d'un nouveau chantier constitutionnel

13 Mars 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté, mercredi 13 mars 2013, quatre projets de loi constitutionnelle. Il avait auparavant consulté l’ensemble des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin d’identifier...

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Colloque SLC Les mutations constitutionnelles

5 Mars 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

La section Droit constitutionnel de la Société de Législation Comparée, présidée par Jean Massot, président de section (h) au Conseil d'Etat, organise : LES MUTATIONS CONSTITUTIONNELLES Vendredi 5 avril 2013 Conseil d’État, salle d’assemblée générale...

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GEVIPAR Partis politiques et groupes parlementaires

4 Mars 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Le GEVIPAR (Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires) consacrera la prochaine séance de son séminaire au thème : "Partis politiques et groupes parlementaires". Il aura lieu lundi 8 avril 2013, de 18h à 20h. Avec : - Oivier Faure,...

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Troisième anniversaire de la QPC : premier bilan par le Conseil constitutionnel

1 Mars 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Sur son site Internet, le Conseil constitutionnel dresse un bilan, reproduit ci-dessous, de la mise en oeuvre de la QPC depuis trois ans. Conformément à la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité, le Gouvernement doit adresser...

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Irrecevabilité de la pétition citoyenne au CESE sur le mariage pour tous

1 Mars 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Elections et consultations

Saisi pour la première fois par la voie de pétition citoyenne, créée par la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a conclu, dans une délibération adoptée à l'unanimité le 26 février 2013, que la pétition...

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Liste qualification CNU Section 02 droit public 2013

26 Février 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

La section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l'année 2013. La liste des qualifiés auxquels nous adressons nos félicitations

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Rapport du Club des juristes Quelle adaptation des règles applicables à l'élection du Président de la République ?

24 Février 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

Après s'être réunie à plusieurs reprises au cours du second semestre 2012, la commission ad hoc du Club des juristes sur les règles relatives à l'élection présidentielle a rendu son rapport consultable ici.

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GEVIPAR Le Parlement et le Conseil constitutionnel

23 Janvier 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

À l'occasion de la sortie du numéro des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel consacré au thème "Conseil constitutionnel et Parlement" SÉMINAIRE DU GEVIPAR LUNDI 11 FÉVRIER 2013 • 18h-20h LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL...

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Journée d'études AFDC L'élection présidentielle

11 Novembre 2012 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Association Française de Droit Constitutionnel Journée d'études nationale Les élections présidentielles Vendredi 7 décembre 2012 Conseil constitutionnel 9 h - Discours d’ouverture du Président du Conseil constitutionnel et du Président de l’AFDC Présentation...

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