Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles récents

Journée d'études Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement

9 Novembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Université de Perpignan – Via Domitia Centre d’Etudes et de Recherches sur les Transformations de l’Action publique (CERTAP) Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel Quel renouveau de la fonction de contrôle du...

Lire la suite

Journée d'études La séance publique au Parlement

9 Novembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

UNIVERSITE DE RENNES I FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LABORATOIRE D’ETUDE DE DROIT PUBLIC La séance publique au Parlement. Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 et des modifications des règlements des assemblées parlementaires...

Lire la suite

Journée d'études L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe

7 Novembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

JOURNÉE D’ÉTUDES organisée par l’Institut de Recherche En Droit International et Européen de la Sorbonne (IREDIES) L’IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE SAISIE PAR LES JUGES EN EUROPE Vendredi 3 décembre 2010 3, rue d’Ulm Salle de Conférence RdC 9h30 Accueil des...

Lire la suite

Table ronde Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ?

28 Octobre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Association Française des Juristes Démocrates L'AFJD, 282 boulevard Saint Germain, 75007 Paris vous invite à la table ronde : Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ? Samedi 20 novembre 2010 9h30 - 13h Intervenants : Anne Levade , Professeur de...

Lire la suite

Succès du deuxième Salon du Livre juridique

25 Octobre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ont organisé le samedi 16 octobre 2010 de 10h à 18h Le 2ème Salon du Livre juridique Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 PARIS Rencontre avec les auteurs et dédicaces 11h30 : Remise du Prix...

Lire la suite

Colloque QPC : premiers bilans

25 Octobre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Colloque Question prioritaire de constitutionnalité : Premiers bilans Aix-en-Provence vendredi 26 novembre 2010 9h00 – Ouverture Maryse Joissains Masini Président de la Communauté du Pays d’Aix Député-Maire d’Aix-en-Provence Marc Pena Président de l’Université...

Lire la suite

Colloque La question de constitutionnalité France Belgique Canada

21 Octobre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Laboratoire d'Étude du Droit Public Université Rennes 1 La Question de Constitutionnalité Étude comparée France-Belgique-Canada 5 novembre 2010 Grand'Chambre du Parlement de Bretagne Rennes Colloque en collaboration avec le département de droit public...

Lire la suite

Journée d'étude La révision de 2008 : de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?

17 Octobre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

La révision constitutionnelle de 2008 : de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ? Journée d’étude organisée par le GERJC Institut Louis-Favoreu, CNRS UMR 6201 Aix-en-Provence - Jeudi 16 décembre 2010 Faculté de droit d'Aix-en-Provence 8 h...

Lire la suite

Décret relatif à la QPC devant la Cour de cassation

17 Octobre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Le décret n° 2010-1216 du 15 octobre 2010 , publié au Journal officiel du 16 octobre 2010 (p. 18572) précise la procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité devant la Cour de cassation. Il tire conséquences de la suppression, par...

Lire la suite

Rapport parlementaire d'information sur l'application de la QPC

10 Octobre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Après une série d'auditions réalisées au début du mois de septembre, l'Assemblée nationale a publié le rapport d'information de sa commission des lois sur les premiers mois d'application de la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité....

Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 > >>