Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles récents

Journée d'études "Question prioritaire de constitutionnalité et droits européens

7 Octobre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

JOURNEE D’ETUDES DE L’ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN Université Paris II - Panthéon-Assas Salle du Conseil 14 octobre 2010 Programme de la matinée 9h30 : Présentation de la journée, Hélène Gaudin, Professeur à l’Université de La Rochelle et Fabrice Picod,...

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Rapport 2010 de la section 02 du CNU

27 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

La section 02 du CNU a établi son rapport pour 2010, consultable ici au format PDF. Dans le prolongement des analyses, désormais classiques, sur la déontologie des fonctionnaires (Cf. notamment C. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques , Dalloz)...

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Décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010 : Lorsque les membres du Conseil constitutionnel jugent les lois qu’ils ont antérieurement adoptées

23 Septembre 2010 , Rédigé par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT Publié dans #Justice constitutionnelle

RESUME : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12071 du 11 juin 2010), d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Jean-Victor C., relative à la conformité aux droits et libertés que...

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Bernard STIRN : " QPC 6 mois et déjà un nom "

22 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Dans le cadre du Club des juristes Bernard STIRN Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a publié à la Semaine juridique, édition générale du 20 septembre 2010, n° 38 un bilan des six premiers mois d'application de la Question Prioritaire...

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Le dernier munéro de Pouvoirs consacré au contrôle parlementaire

19 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Le numéro 134 de la Revue Pouvoirs vient de sortir en librairie. (le site Internet de la revue) Il est consacré au contrôle parlementaire. Philip NORTON - La nature du contrôle parlementaire Philippe LAUVAUX - Le contrôle, source du régime parlementaire,...

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Les présidents des assemblées saisissent le Conseil constitutionnel de la loi interdisant le voile intégral

15 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été définitivement adoptée par le Parlement le mardi 14 septembre 2010. Dans un rapport réalisé à la demande du Premier ministre, le Conseil d’Etat avait estimé qu’il n’existait pas...

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Prestation de serment de Mme Claire Bazy-Malaurie

10 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Mme Claire Bazy Malaurie a prêté serment mardi 7 septembre à 11h30, au Palais de l'Elysée, devant le Président de la République, en application de l'article 3 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. Le...

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Conférence de la SLC : Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux

10 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Dans le cadre des JEUDIS de la SOCIÉTÉ de LÉGISLATION COMPARÉE et du cycle consacré à l’entreprise face aux droits fondamentaux Le Conseil constitutionnel et la Société de législation comparée Organisent Le jeudi 14 octobre 2010 Une conférence sur le...

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Rapport du Sénat Le recours devant le juge constitutionnel

7 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Droit comparé

Le 6 septembre 2010, le Sénat a publié un rapport d'information sur le thème : Le recours devant le juge constitutionnel. Il s'agit de l'étude de législation comparée n° 208 consultable ici. L'étude est plus précisément consacrée aux modalités de recours...

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Journée d'études des jeunes chercheurs IEDP : L'indépendance de la Justice

7 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

L'Institut d'Etudes de Droit Public de l'Université Paris 11 - Sud organise le vendredi 19 novembre 2010 une journée d'études des jeunes chercheurs sur le thème : L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE le programme le bulletin d'inscription

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