Atelier 1 : constitution et Europe

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ATELIER 1
Constitution et Europe

Responsables : Professeurs Anne LEVADE, Stéphane PIERRÉ-CAPS
et Bernard CUBERTAFOND

Grille d'analyse :

La mutation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe en un « Traité simplifié » et la constitutionnalisation de l’Union Européenne à travers le prisme de l’ « identité » - nationale et/ou constitutionnelle - ont provoqué une inflexion de la dynamique communautaire portée par la chute du mur de Berlin.
Le présent atelier se situe donc dans un tout autre contexte que les précédents : d’une part, la réflexion sur l’émergence d’un « droit constitutionnel européen » semble désormais s’éloigner d’un schéma de type habermassien, alors même que la question de l’identité européenne fait écho aux modalités d’ancrage de l’Union Européenne dans les constitutions nationales. D’autre part, les rapports de système entre ordre juridique communautaire et ordres juridiques nationaux sont toujours le prétexte d’une jurisprudence constitutionnelle nourrie, mais semblent se décliner davantage sur le mode de la légitimité que de la légalité. L’on ne saurait oublier, enfin, l’impact des phénomènes multiformes de fragmentation d’Etats sur le continent européen, qui posent à l’Union Européenne des questions encore peu explorées.
C’est donc dans une sorte de « remise à plat » de la Constitution et de l’Europe que devrait se situer le présent atelier : la perspective d’une constitutionnalisation de l’Union Européenne est-elle toujours d’actualité ? Ne doit-elle pas s’attacher plus substantiellement à la manière dont pourrait s’exprimer, à ce niveau, un « nous » européen ? Les réalités de l’européanisation des constitutions nationales ne dissimulent-elles pas un enjeu que révèlent bien les considérations normatives ? En un mot, comment l’identité européenne peut-elle se concilier les identités constitutionnelles et nationales (et réciproquement) ?
Ne sont pas seulement attendues des réflexions de droit positif comparé quant à la compatibilité des rapports de système, mais aussi un renouvellement de la perspective constitutionnaliste de l’Union Européenne.