Atelier 3 : Constitution et pouvoir constituant

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ATELIER 3
Constitution et pouvoir constituant

Responsables : Lucien JAUME et Professeur Jean-Pierre MACHELON

Grille d'analyse :

Le pouvoir constituant a tenu une grande place dans la fondation et la vie de la Ve République, et, auparavant, il a eu en France une histoire riche. Trouvant ses racines dans la notion de « lois du royaume », il devait sous la Révolution, selon Sieyès, assurer de façon irréfutable la suprématie de la Constitution et de la Déclaration des droits sur les lois ordinaires, grâce à l’abolition de la confusion du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués. Ce principe de séparation ne fut pas respecté. Considéré par la suite comme un mythe, ou redouté au XIXe siècle par les élites qui le percevaient comme une menace lourde de désordres, le pouvoir constituant du peuple est actuellement décrit par certains auteurs comme « une notion-limite du droit constitutionnel » (E.-W. Bockenförde) : le « peuple » comme sujet actif et autonome préexiste-t-il à l’acte constitutionnel ? ou bien est-il, en quelque sorte, construit par les gouvernants en quête de légitimation ? En toute hypothèse, la Ve République a fait jouer un rôle important et diversifié au pouvoir constituant du peuple : ratification de la Constitution, de la réforme de 1962, du quinquennat, traité de Maastricht, référendum portant sur le traité constitutionnel européen, etc., cette énumération n’épuisant pas la matière. A l’heure actuelle, dans le cadre de l’Union Européenne, le pouvoir constituant du peuple reste, en France, le juge suprême dans un conflit entre une norme européenne et la Constitution.

L’atelier propose d’ouvrir plusieurs perspectives : perspective historique (en quoi existerait-il un héritage et des modifications ?), perspectives de théorie et de philosophie (par exemple, la question de la supra-constitutionnalité en droit français), perspective prévisionnelle : les usages récents du référendum à portée constituante laissent-ils présager une nouvelle jeunesse du pouvoir constituant supposé résider dans le peuple ? Faut-il dire, par ailleurs, que d’autres instances, qu’elles soient parlementaires, juridictionnelles ou administratives, exercent, en fait, le pouvoir constituant actif ? Enfin, sans vouloir en faire un volet complet de cet atelier, une perspective historique et comparative (par exemple avec les Etats-Unis) pourrait être la bienvenue, pour faire ressortir les particularités de l’idée du peuple constituant dans l’héritage français.

Congrès de Paris

VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008

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Ils seront immédiatement consultables sur le blog afin de favoriser la plus grande diversité de thèmes et questions abordés.

Cette présentation ne saurait naturellement présager en rien des choix des responsables d'ateliers.

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