BFDC - Blog Français de Droit Constitutionnel

L’influence des droits européen et international sur la protection constitutionnelle des droits fondamentaux ne peut assurément être niée. Il conviendrait cependant de mesurer, avec précision, son ampleur. Certes à l’occasion, l’impact des engagements internationaux est très apparente : le renforcement de la garantie du droit à la vie par l’abolition constitutionnelle de la peine de mort est directement lié à la volonté des autorités françaises de ratifier le protocole n°2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le plus généralement toutefois l’incidence de normes européennes et internationales se manifeste au travers d’une interprétation conforme ou neutralisante des dispositions constitutionnelles. A cet égard, l’emprise de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme tend, semble-t-il, à devenir plus prégnante, et ce même pour le Conseil constitutionnel. Faut-il dès lors conclure à une modification génétique des principes constitutionnels relatifs aux droits et libertés ou au contraire se prononcer en faveur d’une « nationalisation » de l’interprétation délivrée par le juge européen ? A vrai dire, cette alternative ne permet, à elle seule, de saisir le phénomène envisagé dans sa complexité : son appréhension exige des investigations plus ciblées.