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Communications annoncées

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114 communications


Atelier n° 1 : Constitution et Europe (liste définitive)
 

-Jane-Laure BONNEMAISON, ATER à Nancy-Université IRENEE :
"L'identité européenne à travers la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne"

Florence GIORGI, Assistante du Corps intermédiaire à l'Université du Luxembourg :
"Pour une révolution théorique douce : la figuration du pluralisme constitutionnel en réseau"

- Gregory GRAND, ATER à l'Université Robert Schuman Strasbourg III et CERCOP :
"Les constitutionnalistes et l'Europe"

- Laetitia GUILLOUD, ATER à l'Université Mendés-France Grenoble :
"Les révisions constitutionnelles induites par l'intégration européenne : l'introduction du désordre normatif dans la Constitution de 1958"

- Selma JOSSO, ATER à l'Université de Toulon et du Var, CERCOP :
"Le caractère social de la République, principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ?"

- Hilème KOMBILA, Allocataire-monitrice à l'Université Paris XII, CERCO :
"Les principes constitutionnels face au droit communautaire, l'union dans la diversité de l'identité constitutionnelle européenne"

- Béligh NABLI, Maître de conférences à l'Université Paris XII :
"L'État membre de l'UE : une figure constitutionnelle à visages multiples"

- Thomas PERROUD, Allocataire-moniteur à l'Université Paris 1 et Warwick Law School :
"Le contrôle de la loi à l'épreuve du droit européen en Angleterre et en France"

- Karine ROUDIER, Doctorante à l'Université du Sud Toulon-Var, CDPC Escarras :
"La position de la Cour constitutionnelle italienne au regard des sources supranationales"

- Javier TAJADURA TEJADA, Professeur à l'Université du Pays basque (Espagne) : "Constitution et démocratie dans l'union européenne"

- Nicolas ZINAMSGVAROV, Allocataire-moniteur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV : "L'identité constitutionnelle française : un circept"




Atelier n° 2 :
Constitution, enseignement et doctrine (liste définitive)

- Massimo CAVINO, Professeur à l'Université du Piémont oriental "Amedeo Avogadro" :
"La Ve République vue de l'Italie"
Il s'agirait d'une analyse des réflexions de la doctrine constitutionnelle italienne et du débat politique italien sur la réforme des institutions italiennes qui ont toujours regardé avec intérêt (notamment à partir des années 90 du sièce passé) au régime politique et constitutionnel français.

- Marie DE CAZALS, Doctorante à l'Université de Toulouse 1 :
"Sauvegarde juridique et participation politique : les deux faces complémentaires d'un "nouveau droit constitutionnel"

- Christophe EUZET, Maître de conférences à l'Université Via Domitia Perpignan :
"La doctrine constitutionnaliste face aux transformations de l'ère post-bipolaire"

- Nathalie HAVAS, ATER à l'Université de Caen, CRDFED :
"Une histoire courte : la responsabilité et la Ve République"

- Erwann KERVICHEAllocataire de recherche à l'Université Cézanne Aix Marsielle 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"La Constitution, le chercheur et la mémoire"

- German LOPEZ DAZA, Professeur Chercheur à l'Université Surcolombiana - Colombie :
"La recherche juridique en cours : la problématique des cas réels, base de l'apprentissage du droit constitutionnel"


- Stéphane PINON, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise :
"Le "nouveau droit constitutionnel" à travers les âges"

- Sylvie TORCOL, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon Var :
"
La théorie constitutionnelle confrontée à la construction européenne : ce qu(e n)' disent (pas) les manuels et la doctrine".



 

Atelier n° 3 : Constitution et pouvoir constituant (liste définitive)

- Bizhan ABBASI, Maître de conférences à l'Université de Téhéran :
"La modalité de l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle en droit iranien"


- Magalie BESSE, Doctorante à l'Université d'Auvergne :
"La Conférence nationale souveraine : un pouvoir constitutant original"


- Didier BLANC, Maître de conférences à l'Université de Versailles St Quentin :
"La justiciabilité des limites au pouvoir constitutant sous la Ve République"

- Marina CALAMO SPECCHIA, Professeur à l'Université de Bari :
"
Les limites matérielles à la révision de la Constitution en France et prespectives comparées"


- Stéphane CAPORAL, Professeur à l'Université de Saint Etienne :
"Le peuple : un souverain sous contrôle"


- David DUFFOURC, Doctorant à Nancy Université IRENEE :
"
Droits fondamentaux et supra-constitutionnalité en France"


- Dmitri LAVROFF, Professeur émérite à l'Université Montesquieu Bordeaux IV :
"L'instrumentalisation du pouvoir constituant"


- Emilie MARCOVICI, ATER à l'Université Toulouse I :
"A l'occasion des anniversaires de la Constitution française et de la création d'Israël : regards croisés sur le fonctionnement du pouvoir constitutant"


- Odile RUDELLE, Directeur de recherches  au CNRS-Cevipof (e.r.) :
"Le paradoxe de la tradition constitutionnelle française"


- Florian SAVONITTO, Doctorant à l'Université Montpellier I CERCOP :
"Le pouvoir constitutant pose-t-il des normes ? L'exemple des articles 29 et 30 de la Constitution"

- Yanis ZOUBEIDI-DEFERT, Doctorant à l'Université de Franche Comté :
"Souveraineté nationale et volonté populaire en matière constituante"



 

Atelier n° 4 : Constitution et territoires (liste définitive)

- Olivier AMIEL, Chargé d'enseignement à l'Université de Perpignan - Via Domitia :
"L'irrédentisme dans les territoires basques et catalans"


- Julien BARROCHE, Doctorant et enseignant à l'IEP de Paris :
"La subsidiarité française existe-t-elle ?"

- Simon DE CHARENTENAY, ATER à l'Université Paris XII :
"Les enjeux juridiques de la reconnaissance constitutionnelle de l'expérimentation locale"


- Raphaël DECHAUX, Allocataire moniteur à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"La jurisprudence constitutionnelle relative à l'autonomie financière ds collectivités territoriales"

- Marie-Pierre ELIE, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var, CDPC Escarras :

"Le régionalisme italien depuis la révision du Titre V de la Constitution. La relecture de la Cour constitutionnelle"


- André FAZI, Ingénieur de recherche à l'Université de Corse :
"La territorialisation du pouvoir législatif : un enjeu nouveau pour la Ve République"

- Jean
FOUGEROUSE, Maître de conférence HDR à l'Université d'Angers :
"Réflexions à propos de la Charte européenne de la démocratie régionale"

 

- Fidéle KOMBILA IBOANGA, Professeur à l'Université Omar Bongo, Gabon :
"L'influence de la Constitution française en matière de territoire en Afrique : l'exemple de la politique de décentralisation au Gabon"

- Céline LAGEOT, Maître de conférences à l'Université de Poitiers :
"Le "nouveau localisme" : illustration à travers les territoires de la santé en Angleterre"

- Priscilla MONGE, Allocataire moniteur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"La réforme des communautés autonomes espagnoles"

- Benjamin PIERRE-VANTOL, Allocataire-moniteur l'Université de Perpignan via Domitia: "Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne : regards juridiques sur le "blindage des compétences" autonomiques dans le nouveau statut de la Catalogne"

- Patricia RRAPI, Allocataire moniteur à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004"

- Susana RUIZ TARRIAS, Professeur :
"Les réformes des statuts d'autonomie en Espagne"

- Saïd Hassan SAID MOHAMED, Docteur, ATER à l'Université d'Orléans :
"L'indivisibilité de la République et le droit de certains territoires à faire sécession"

- Yoan VILAIN, Doctorant, Université Paris I et Université Humboldt de Berlin :
"Regard sur la réforme du fédéralisme allemend à travers le droit constitutionnel des collectivités territoriales"

- Moea VONSY, Allocataire-moniteur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV GRECCAP CERCCLE :
"La séparation des pouvoirs dans les collectivités territoriales."


 

Atelier n° 5 : Constitution et justice (liste définitive)

- Anne-Charlène BEZZINA, Doctorante, Université Paris I :
"L'étendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la loi ordinaire à travers l'étude des moyens et conclusions soulevés d'office"

- Simon BLANCHET, ATER à l'Université Lyon 2 :

"Le concept de censure virtuelle"

- Julien BONNET, Docteur en droit, Université Montpellier I, CERCOP :
"Le contrôle de la loi par le juge ordinaire ou les limites du projet "exception d'inconstitutionnalité" ".

- Hakim DAIMALLAH, Allocataire de recherches à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 Institut Louis Favoreu GERJC :
"Droit constitutionnel et justice pénale des mineurs"

- Ana Ruth HERRERA GOMEZ, Professeur auxiliaire à l'Université Iberoamericana - Mexique :

"Quelques considérations sur une possible introduction de la procédure d'amparo en France"


- Fabrice HOURQUEBIE, Professeur à l'Université de Toulouse :
"La notion de "justice transitionelle" a-t-elle un sens ?"


- Nicolas HUTEN, ATER et doctorant, Université Paris XI et Paris I :
"Exception d'inconstitutionnalité et droit de l'environnement"


- Dmitri LAVROFF, Professeur émérite à l'Université Montesquieu Bordeaux IV :
"Le professeur émérite devenu magistrat, remarques sur une expérience"


- Elaine MAK, Maître de conférences à l'Université de Rotterdam :
"L’équilibre de l’organisation juridictionnelle ; une recherche sur le rôle des principes de l’État de droit classique et du « new public management » dans le cadre de l’organisation juridictionnelle aux Pays-Bas, en France et en Allemagne"


- François-Xavier MILLET, Allocataire-moniteur à l'Université Paris I :
"Pour l'introduction d'un article 234 dans la Constitution française"


- Hiam MOUANNÈS, Maître de conférences à l'Université Toulouse I :
"La mutation (pas si) tranqille des priorités du Conseil constitutionnel. Ou, après le temps de "devenir", le temps "d'exister" ".

- Xavier PHILIPPE, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, Directeur du  GERJC Institut Louis Favoreu :
"La notion de dommage constitutionnel"

- Marie-Pierre ROUSSEAU, Docteur, ATER à l'Université d'Auvergne et membre du CERCCLE GRECCAP :
"La pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité"

- Thierry SANTOLINI, Docteur, Université du Sud Toulon-Var, CDPC Escarras :
"L'intervention des tiers dans le procès constitutionnel"

- Sylvie SCHMITT
, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var, CDPC Escarras :
"La lente érosion de la dualité de juridictions en Italie"


- SUN Mong Fay, Université d'Auvergne :
"L'exception d'inconstitutionnalité au Cambodge"

- Vincent THIBAUD, Allocataire moniteur à l'Université Lyon II :
"Législation antiterroriste, lutte contre la criminalité organisée : le Conseil constitutionnel face aux politiques pénales contemporaines"


- Anna Chiara VIMBORSATI, Docteur, Université de Bari Italie et CEDRADI de Bordeaux :
"Le rôle du Président de la République dans le Conseil supérieur de la Magistrature : une comparaison franco-italienne"


 

Atelier n° 6 : Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs
 

- Pierre AVRIL, Professeur émérite à l'Université Paris II :
"La séparation des pouvoirs est elle un concept opératoire ?"


- Félix BANKOUNDA-MPELE, Assistant, Faculté de Brazzaville, CRIDEAU-CNRS Limoges : "Repenser le président africain"

- Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Maître de conférences à l'Université Paris 3:
"Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?"

- Benjamin BEAUVERGER, Allocataire-moniteur à l'Université Montpellier I, CERCOP :
"La désobéissance civique, de nouvelles perspectives pour la séparation des pouvoirs"


Rémi BERTRAND, ATER à l'Université Montpellier I CERCOP :
"Religion, pouvoir et contrepouvoir"


- Katia BLAIRON, Maître de conférences à Nancy Université IRENEE :
"Pouvoir et contrepouvoir budgétaire et financier"

- Jean-Pierre CAMBY, Directeur-adjoint, Assemblée nationale :
"Le contrôle parlementaire"

- Paulo José CANELAS RAPAZ, ATER à l'Université Paris II :
"Le Président de la République portugaise, un pouvoir "neutre" ?"

-Idris FASSASSI, Allocataire-moniteur à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"Opinion publique et justice constitutionnelle aux États-Unis"


- Jean-Philippe FELDMAN, Professeur à l'Université de Bretagne-Sud :
"La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d’une doctrine et de ses critiques"

- Marie GALAND, Doctorante à Nancy-Université :
"La sanction de l'erreur manifeste du législateur devant le Conseil constitutionnel"

- Marion GARRIGUE-VIEUVILLE, Doctorante à l'Université Montesquieu Bordeaux IV GRECAP :
"Le rôle des Cours constitutionnelles dans la construction institutionnelle des régimes postcommunistes : l'exemple du chef de l'État"


- Sébastien LEBEL-GRENIER et Stéphane BERNATCHEZ, Professeurs à l'Université de Sherbrooke (Quebec) :
"Le fédéralisme et le contrôle judiciaire de constitutionnalité comme contrepouvoirs du bloc pouvoir législatif/pouvoir exécutif"

- Armel LE DIVELLEC, Professeur à l'Université du Maine :
"Propositions pour l'analyse doctrinale des gouvernements parlementaires"

- Alexandre MANGIAVILLANO, allocataire de recherches à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III :
"La saisine parlementaire et le contrôle de constitutionnalité des lois de finances"

- Thomas MARTY, GAP Université Paris X et GSPE Université Strasbourg, et Ludivine VANTHOURNOUT, CRPS, Université Paris I :
"Les rapports entre l'exécutif et le législatif reconfigurés par leurs modes de désignation ou quand l'histoire des règles électorales éclaire les relations institutionnelles"

- Cédric MILHAT, Allocataire de recherches à l'Univesité Montesquieu Bordeaux IV :
"La souveraineté du/des peuple(s) : utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à l'Union européenne ?"

- Virginie NATALE, Docteur, ATER à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"Vers un renforcement du rôle du Parlement par la réforme des commissions parlementaires"

- Xavier PIROU, Docteur, Université Rennes 1 LEDP :
"L'incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire : vers une séparation atténuée des pouvoirs ?"

- Marie-Charlotte ROQUES-BONNET, ATER à l'Université Toulouse I :
"Les blocs de pouvoirs "éclipsés" par les autorités administratives en réseau : vers la fin des contrepouvoirs ?"

- Benoît SCHAEFFER, ATER à l'Université de Nantes :
"Le chef de l'État dans les régimes parlementaires ou les limites à la fonction de contre-pouvoir"

- Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III : "L'institutionnalisation de l'opposition"

- Krittina YUVANATEMIYA, Doctorante à Nancy-Université :
"La déformation de la démocratie parlementaire en Thaïlande"



Atelier n° 7 :
Constitution et théorie du droit (liste définitive)

- Thomas DUBUT, ATER à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne :
"Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des exigences constitutionnelles"

- Evangelia GEORGITSI, ATER à l'Université Paris-Nord Paris XIII :
"La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse"

- Alexandre GUIGUE, Maître de conférences à l'Université de Savoie :
"Réflexion sur le caractère scientifique du régime politique de la Ve République"

- Yann LAURANS, Doctorant à Nancy Université IRENEE :
"Méta-théorie, théories du droit et Constitution de 1958"

- Fanny MALHIERE, Allocataire monitrice à l'Université Montpellier I :
"Les présupposés théoriques de la brièveté des décisions du Conseil constitutionnel"


- Xavier MAGNON, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia :
"En quoi le normativisme est-il diabolique ?"

- Pascal MONTFORT, ENM :
"La Convention européenne dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : nouvelles théories et pratiques des sources"

- Régis PONSARD, Université Paris I et Fondation Thiers (CNRS) Institut de France :
"De quoi l'expression "Constitution du 4 octobre 1958" est-elle juridiquement le nom ? Ou la difficile question..."



 

Atelier n° 8 : Constitution, droits et devoirs (liste définitive)

- Rainer ARNOLD, Professeur à l'Université de Regensburg :
"Le concept des droits fondamentaux en France et en Allemagne - Quelques réflexions comparatives"

- Vanessa BARBÉ, ATER à l'Université Paris II :
"La constitutionnalisation du droit de l'environnement : étude comparée"

- Véronique BERTILE, Maître de conférences à l'Université Montesquieu Bordeaux IV :
"Les paradoxes de la démocratie : droits et devoirs de l'électeur et de l'élu"

- Emmanuelle BORNER, Allocataire-moniteur à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"Le droit à la vie et la recherche d'un droit de mourir dans la dignité - Étude comparée entre l'Afrique du Sud, le Canada et les États-Unis"

- Valeschka BRAGA, Professeur à la Faculté Christus (Fortaleza-Brésil), doctorante à Paris I :
"La délicate question de l'équilibre entre droits et devoirs en France"


- Emmanuelle CELESTINE, Chargée d'enseignement à l'Université Paris XII :
"L'invocabilité des droits sociaux constitutionnels par le biais de l'exception d'inconstitutionnalité"

- Carolina CERDA-GUZMAN, Allocataire de recherches à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, CERCCLE :
"Une recodification des droits fondamentaux pour un nouveau contrôle de constitutionnalité ?"

- Olivier DUPÉRÉ, Doctorant à l'Université Montesquieu Bordeaux IV :
"Dignité de la personne humaine et logement décent"
 Texte de la communication

- Marie-Laure DUSSART, Allocataire-moniteur à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme dans la détermination des limites juridictionnelles des droits fondamentaux canadiens : étude de la jurisprudence canadienne et québécoise en matière d'égalité et de non discrimination"

- Marc-Antoine GRANGER, Doctorant à l'Université de Pau et des pays de l'Adour :
"Existe-t-il un "droit fondamental à la sécurité" ? "

- Brigitte HENRY, Doctorante à l'Université Toulouse 1 :
"L'obligation de légiférer : la reconnaissance partielle d'un principe constitutionnel"

- Hélène HURPY, Allocataire-moniteur à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"L'évolution de la notion de mesure privative de liberté"

- Alexis LE QUINIO, Allocataire de recherches à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"La protection des droits-participations en Amérique latine"

- Alexandra LETURCQ, Allocataire de recherche à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"La protection de la liberté artistique aux États Unis et au Canada. Perspectives nord-américaines et européennes"

- Pascal MBONGO, Professeur à l'Université de Poitiers :
"Subjectivité(s) et droits fondamentaux : la protection juridique de l'individu contre le mauvais usage de sa liberté"

- Cécile RAPOPORT, Docteur, ATER à l'Université Rennes 1 :
"L'opposabilité des "droits-créances" constitutionnels en droit public français"

- Maria SAKELLARIDOU, Doctorante à l'Université Paris I :
"Les droits fondamentaux, expression d'un système de valeurs"


- Inna SHVEDA, Docteur en droit, Université d'Auvergne :
"L'impact du droit conventionnel sur le droit transitionnel"


- Lise TUPIASSU, ATER à l'Université Toulouse 1 :
"En quête de l'effectivité du droit constitutionnel à l'amélioration de la qualité environnementale"


 

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