Titres des communications annoncées

 La liste établie ci-après rassemble les titres des communications annoncées sur le site de l'AFDC. Pour toute information ou question sur les communications : mbesson@droitconstitutionnel.org 


114 communications


Atelier n° 1 : Constitution et Europe (liste définitive)

Atelier n° 3 : Constitution et pouvoir constituant (liste définitive)

- Bizhan ABBASI, Maître de conférences à l'Université de Téhéran :
"La modalité de l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle en droit iranien"

- Magalie BESSE, Doctorante à l'Université d'Auvergne :
"La Conférence nationale souveraine : un pouvoir constitutant original"

- Didier BLANC, Maître de conférences à l'Université de Versailles St Quentin :
"La justiciabilité des limites au pouvoir constitutant sous la Ve République"

- Marina CALAMO SPECCHIA, Professeur à l'Université de Bari :
"Les limites matérielles à la révision de la Constitution en France et prespectives comparées"

- Stéphane CAPORAL, Professeur à l'Université de Saint Etienne :
"Le peuple : un souverain sous contrôle"

- David DUFFOURC, Doctorant à Nancy Université IRENEE :
"Droits fondamentaux et supra-constitutionnalité en France"

- Dmitri LAVROFF, Professeur émérite à l'Université Montesquieu Bordeaux IV :
"L'instrumentalisation du pouvoir constituant"

- Emilie MARCOVICI, ATER à l'Université Toulouse I :
"A l'occasion des anniversaires de la Constitution française et de la création d'Israël : regards croisés sur le fonctionnement du pouvoir constitutant"

- Odile RUDELLE, Directeur de recherches  au CNRS-Cevipof (e.r.) :
"Le paradoxe de la tradition constitutionnelle française"

- Florian SAVONITTO, Doctorant à l'Université Montpellier I CERCOP :
"Le pouvoir constitutant pose-t-il des normes ? L'exemple des articles 29 et 30 de la Constitution"

- Yanis ZOUBEIDI-DEFERT, Doctorant à l'Université de Franche Comté :
"Souveraineté nationale et volonté populaire en matière constituante"

Atelier n° 4 : Constitution et territoires (liste définitive)

- Olivier AMIEL, Chargé d'enseignement à l'Université de Perpignan - Via Domitia :
"L'irrédentisme dans les territoires basques et catalans"

- Julien BARROCHE, Doctorant et enseignant à l'IEP de Paris :
"La subsidiarité française existe-t-elle ?"

- Simon DE CHARENTENAY, ATER à l'Université Paris XII :
"Les enjeux juridiques de la reconnaissance constitutionnelle de l'expérimentation locale"

- Raphaël DECHAUX, Allocataire moniteur à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"La jurisprudence constitutionnelle relative à l'autonomie financière ds collectivités territoriales"

- Marie-Pierre ELIE, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var, CDPC Escarras :
"Le régionalisme italien depuis la révision du Titre V de la Constitution. La relecture de la Cour constitutionnelle"

- André FAZI, Ingénieur de recherche à l'Université de Corse :
"La territorialisation du pouvoir législatif : un enjeu nouveau pour la Ve République"

- Jean FOUGEROUSE, Maître de conférence HDR à l'Université d'Angers :
"Réflexions à propos de la Charte européenne de la démocratie régionale"

- Fidéle KOMBILA IBOANGA, Professeur à l'Université Omar Bongo, Gabon :
"L'influence de la Constitution française en matière de territoire en Afrique : l'exemple de la politique de décentralisation au Gabon"

- Céline LAGEOT, Maître de conférences à l'Université de Poitiers :
"Le "nouveau localisme" : illustration à travers les territoires de la santé en Angleterre"

- Priscilla MONGE, Allocataire moniteur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"La réforme des communautés autonomes espagnoles"

- Benjamin PIERRE-VANTOL, Allocataire-moniteur l'Université de Perpignan via Domitia: "Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne : regards juridiques sur le "blindage des compétences" autonomiques dans le nouveau statut de la Catalogne"

- Patricia RRAPI, Allocataire moniteur à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004"

- Susana RUIZ TARRIAS, Professeur :
"Les réformes des statuts d'autonomie en Espagne"

- Saïd Hassan SAID MOHAMED, Docteur, ATER à l'Université d'Orléans :
"L'indivisibilité de la République et le droit de certains territoires à faire sécession"

- Yoan VILAIN, Doctorant, Université Paris I et Université Humboldt de Berlin :
"Regard sur la réforme du fédéralisme allemend à travers le droit constitutionnel des collectivités territoriales"

- Moea VONSY, Allocataire-moniteur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV GRECCAP CERCCLE :
"La séparation des pouvoirs dans les collectivités territoriales."

Atelier n° 5 : Constitution et justice (liste définitive)

- Anne-Charlène BEZZINA, Doctorante, Université Paris I :
"L'étendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la loi ordinaire à travers l'étude des moyens et conclusions soulevés d'office"

- Simon BLANCHET, ATER à l'Université Lyon 2 :
"Le concept de censure virtuelle"

- Julien BONNET, Docteur en droit, Université Montpellier I, CERCOP :
"Le contrôle de la loi par le juge ordinaire ou les limites du projet "exception d'inconstitutionnalité" ".

- Hakim DAIMALLAH, Allocataire de recherches à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 Institut Louis Favoreu GERJC :
"Droit constitutionnel et justice pénale des mineurs"

- Ana Ruth HERRERA GOMEZ, Professeur auxiliaire à l'Université Iberoamericana - Mexique :
"Quelques considérations sur une possible introduction de la procédure d'amparo en France"

- Fabrice HOURQUEBIE, Professeur à l'Université de Toulouse :
"La notion de "justice transitionelle" a-t-elle un sens ?"

- Nicolas HUTEN, ATER et doctorant, Université Paris XI et Paris I :
"Exception d'inconstitutionnalité et droit de l'environnement"

- Dmitri LAVROFF, Professeur émérite à l'Université Montesquieu Bordeaux IV :
"Le professeur émérite devenu magistrat, remarques sur une expérience"

- Elaine MAK, Maître de conférences à l'Université de Rotterdam :
"L’équilibre de l’organisation juridictionnelle ; une recherche sur le rôle des principes de l’État de droit classique et du « new public management » dans le cadre de l’organisation juridictionnelle aux Pays-Bas, en France et en Allemagne"

- François-Xavier MILLET, Allocataire-moniteur à l'Université Paris I :
"Pour l'introduction d'un article 234 dans la Constitution française"

- Hiam MOUANNÈS, Maître de conférences à l'Université Toulouse I :
"La mutation (pas si) tranqille des priorités du Conseil constitutionnel. Ou, après le temps de "devenir", le temps "d'exister" ".

- Xavier PHILIPPE, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, Directeur du  GERJC Institut Louis Favoreu :
"La notion de dommage constitutionnel"

- Marie-Pierre ROUSSEAU, Docteur, ATER à l'Université d'Auvergne et membre du CERCCLE GRECCAP :
"La pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité"

- Thierry SANTOLINI, Docteur, Université du Sud Toulon-Var, CDPC Escarras :
"L'intervention des tiers dans le procès constitutionnel"

- Sylvie SCHMITT, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var, CDPC Escarras :
"La lente érosion de la dualité de juridictions en Italie"

- SUN Mong Fay, Université d'Auvergne :
"L'exception d'inconstitutionnalité au Cambodge"

- Vincent THIBAUD, Allocataire moniteur à l'Université Lyon II :
"Législation antiterroriste, lutte contre la criminalité organisée : le Conseil constitutionnel face aux politiques pénales contemporaines"

- Anna Chiara VIMBORSATI, Docteur, Université de Bari Italie et CEDRADI de Bordeaux :
"Le rôle du Président de la République dans le Conseil supérieur de la Magistrature : une comparaison franco-italienne"

Atelier n° 6 : Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs

- Pierre AVRIL, Professeur émérite à l'Université Paris II :
"La séparation des pouvoirs est elle un concept opératoire ?"

- Félix BANKOUNDA-MPELE, Assistant, Faculté de Brazzaville, CRIDEAU-CNRS Limoges : "Repenser le président africain"

- Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Maître de conférences à l'Université Paris 3:
"Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?"

- Benjamin BEAUVERGER, Allocataire-moniteur à l'Université Montpellier I, CERCOP :
"La désobéissance civique, de nouvelles perspectives pour la séparation des pouvoirs"

- Rémi BERTRAND, ATER à l'Université Montpellier I CERCOP :
"Religion, pouvoir et contrepouvoir"

- Katia BLAIRON, Maître de conférences à Nancy Université IRENEE :
"Pouvoir et contrepouvoir budgétaire et financier"

- Jean-Pierre CAMBY, Directeur-adjoint, Assemblée nationale :
"Le contrôle parlementaire"

- Paulo José CANELAS RAPAZ, ATER à l'Université Paris II :
"Le Président de la République portugaise, un pouvoir "neutre" ?"

-Idris FASSASSI, Allocataire-moniteur à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"Opinion publique et justice constitutionnelle aux États-Unis"

- Jean-Philippe FELDMAN, Professeur à l'Université de Bretagne-Sud :
"La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d’une doctrine et de ses critiques"

- Marie GALAND, Doctorante à Nancy-Université :
"La sanction de l'erreur manifeste du législateur devant le Conseil constitutionnel"

- Marion GARRIGUE-VIEUVILLE, Doctorante à l'Université Montesquieu Bordeaux IV GRECAP :
"Le rôle des Cours constitutionnelles dans la construction institutionnelle des régimes postcommunistes : l'exemple du chef de l'État"

- Sébastien LEBEL-GRENIER et Stéphane BERNATCHEZ, Professeurs à l'Université de Sherbrooke (Quebec) :
"Le fédéralisme et le contrôle judiciaire de constitutionnalité comme contrepouvoirs du bloc pouvoir législatif/pouvoir exécutif"

- Armel LE DIVELLEC, Professeur à l'Université du Maine :
"Propositions pour l'analyse doctrinale des gouvernements parlementaires"

- Alexandre MANGIAVILLANO, allocataire de recherches à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III :
"La saisine parlementaire et le contrôle de constitutionnalité des lois de finances"

- Thomas MARTY, GAP Université Paris X et GSPE Université Strasbourg, et Ludivine VANTHOURNOUT, CRPS, Université Paris I :
"Les rapports entre l'exécutif et le législatif reconfigurés par leurs modes de désignation ou quand l'histoire des règles électorales éclaire les relations institutionnelles"

- Cédric MILHAT, Allocataire de recherches à l'Univesité Montesquieu Bordeaux IV :
"La souveraineté du/des peuple(s) : utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à l'Union européenne ?"

- Virginie NATALE, Docteur, ATER à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"Vers un renforcement du rôle du Parlement par la réforme des commissions parlementaires"

- Xavier PIROU, Docteur, Université Rennes 1 LEDP :
"L'incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire : vers une séparation atténuée des pouvoirs ?"

- Marie-Charlotte ROQUES-BONNET, ATER à l'Université Toulouse I :
"Les blocs de pouvoirs "éclipsés" par les autorités administratives en réseau : vers la fin des contrepouvoirs ?"

- Benoît SCHAEFFER, ATER à l'Université de Nantes :
"Le chef de l'État dans les régimes parlementaires ou les limites à la fonction de contre-pouvoir"

- Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III : "L'institutionnalisation de l'opposition"

- Krittina YUVANATEMIYA, Doctorante à Nancy-Université :
"La déformation de la démocratie parlementaire en Thaïlande"



Atelier n° 7 : Constitution et théorie du droit (liste définitive)

- Thomas DUBUT, ATER à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne :
"Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des exigences constitutionnelles"

- Evangelia GEORGITSI, ATER à l'Université Paris-Nord Paris XIII :
"La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse"

- Alexandre GUIGUE, Maître de conférences à l'Université de Savoie :
"Réflexion sur le caractère scientifique du régime politique de la Ve République"

- Yann LAURANS, Doctorant à Nancy Université IRENEE :
"Méta-théorie, théories du droit et Constitution de 1958"

- Fanny MALHIERE, Allocataire monitrice à l'Université Montpellier I :
"Les présupposés théoriques de la brièveté des décisions du Conseil constitutionnel"

- Xavier MAGNON, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia :
"En quoi le normativisme est-il diabolique ?"

- Pascal MONTFORT, ENM :
"La Convention européenne dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : nouvelles théories et pratiques des sources"

- Régis PONSARD, Université Paris I et Fondation Thiers (CNRS) Institut de France :
"De quoi l'expression "Constitution du 4 octobre 1958" est-elle juridiquement le nom ? Ou la difficile question..."

Atelier n° 8 : Constitution, droits et devoirs (liste définitive)

- Rainer ARNOLD, Professeur à l'Université de Regensburg :
"Le concept des droits fondamentaux en France et en Allemagne - Quelques réflexions comparatives"

- Vanessa BARBÉ, ATER à l'Université Paris II :
"La constitutionnalisation du droit de l'environnement : étude comparée"

- Véronique BERTILE, Maître de conférences à l'Université Montesquieu Bordeaux IV :
"Les paradoxes de la démocratie : droits et devoirs de l'électeur et de l'élu"

- Emmanuelle BORNER, Allocataire-moniteur à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"Le droit à la vie et la recherche d'un droit de mourir dans la dignité - Étude comparée entre l'Afrique du Sud, le Canada et les États-Unis"

- Valeschka BRAGA, Professeur à la Faculté Christus (Fortaleza-Brésil), doctorante à Paris I :
"La délicate question de l'équilibre entre droits et devoirs en France"

- Emmanuelle CELESTINE, Chargée d'enseignement à l'Université Paris XII :
"L'invocabilité des droits sociaux constitutionnels par le biais de l'exception d'inconstitutionnalité"

- Carolina CERDA-GUZMAN, Allocataire de recherches à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, CERCCLE :
"Une recodification des droits fondamentaux pour un nouveau contrôle de constitutionnalité ?"

- Olivier DUPÉRÉ, Doctorant à l'Université Montesquieu Bordeaux IV :
"Dignité de la personne humaine et logement décent"
 Texte de la communication

- Marie-Laure DUSSART, Allocataire-moniteur à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme dans la détermination des limites juridictionnelles des droits fondamentaux canadiens : étude de la jurisprudence canadienne et québécoise en matière d'égalité et de non discrimination"

- Marc-Antoine GRANGER, Doctorant à l'Université de Pau et des pays de l'Adour :
"Existe-t-il un "droit fondamental à la sécurité" ? "

- Brigitte HENRY, Doctorante à l'Université Toulouse 1 :
"L'obligation de légiférer : la reconnaissance partielle d'un principe constitutionnel"

- Hélène HURPY, Allocataire-moniteur à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"L'évolution de la notion de mesure privative de liberté"

- Alexis LE QUINIO, Allocataire de recherches à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"La protection des droits-participations en Amérique latine"

- Alexandra LETURCQ, Allocataire de recherche à l'Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :
"La protection de la liberté artistique aux États Unis et au Canada. Perspectives nord-américaines et européennes"

- Pascal MBONGO, Professeur à l'Université de Poitiers :
"Subjectivité(s) et droits fondamentaux : la protection juridique de l'individu contre le mauvais usage de sa liberté"

- Cécile RAPOPORT, Docteur, ATER à l'Université Rennes 1 :
"L'opposabilité des "droits-créances" constitutionnels en droit public français"

- Maria SAKELLARIDOU, Doctorante à l'Université Paris I :
"Les droits fondamentaux, expression d'un système de valeurs"

- Inna SHVEDA, Docteur en droit, Université d'Auvergne :
"L'impact du droit conventionnel sur le droit transitionnel"