BFDC - Blog Français de Droit Constitutionnel

Titres des projets de communications
proposées aux responsables d'ateliers

Atelier n° 1 : Constitution et Europe

Atelier n° 2 : Constitution, enseignement et doctrine

Atelier n° 3 : Constitution et pouvoir constituant

Atelier n° 4 : Constitution et territoires

Atelier n° 5 : Constitution et justice

Atelier n° 6 : Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs

- Samy HAMDOUCH, Conseiller au Tribunal administratif de Grenoble :
"Le contrôle de l'activité du Chef de l'Etat sous la Ve République"

- Alexandre MANGIAVILLANO, Allocataire de recherche à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III :
"La saisine parlementaire et le contrôle de constitutionnalité des lois financières en France"

Atelier n° 7 : Constitution et théorie du droit

- Pascal MONTFORT, ENM :
"La Convention européenne dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : nouvelles théories et pratiques des sources juridiques ?"  

Atelier n° 8 : Constitution, droits et devoirs

- Inna SHVEDA, Docteur en droit, Université d'Auvergne :
"L'impact du droit conventionnel sur le droit transitionnel des pays de l'Est"