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La question prioritaire de constitutionnalité

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Titre : Blog Français de Droit Constitutionnel Description : Le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel. Mis à disposition de la communauté des constitutionnalistes, il est conçu comme un instrument complémentaire aux supports traditionnels d’expression que sont les revues et les colloques. Ce site a été créé le 14/07/2007

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Révision du 23VII08


Le texte de la Constitution

La loi constitutionnelle
du 23 juillet 2008



 Série de contributions
sur la
révision constitutionnelle

Textes d'application
de la révision constitutionnelle

 

Agenda colloques


 18-20 mars - Lille : La doctrine de droit constitutionnel. Regards franco-japonais

 19 mars - Conseil d'Etat : La revalorisation des Parlements ?

22 mars - Paris II : La loi organique organisant la question prioritaire de constitutionnalité

31 mars - Conseil constitutionnel : L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

 1er avril - Assemblée nationale : Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale

12 avril - Sciences Po Paris : La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement

8 et 9 septembre - Aix-en-Provence : Hiérarchie entre droits fondamentaux 

 
10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Constitution et droit pénal

 

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