http://www.bfdc.org/article-19004844-6.html#anchorComment Les 25 derniers commentaires publiés sur l'article "Le projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions" du blog "Blog Français de Droit Constitutionnel" fr http://fdata.over-blog.net/1/18/50/53/avatar-blog-1006708504-tmpphpOIi58G.jpg http://www.bfdc.org/article-19004844-6.html#anchorComment Fri, 10 Feb 2012 09:32:06 +0100 Fri, 10 Feb 2012 09:32:06 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.bfdc.org Réforme des institutions http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.bfdc.org/article-19004844-6.html#comment27998580
Dès l'origine, la Constitution de la Ve République, dans son article 89, a prévu deux voies procédurales pour la révision de la Constitution lorsque l'initiative de cette révision est prise par le Président de la République. C'est à lui seul que revient, par une décision et un choix de nature politique, de soumettre le texte au peuple ou à ses représentants réunis en Congrès. La voie du Congrès est juridiquement tout aussi pertinente que celle du référendum.]]> Sun, 01 Jun 2008 18:01:39 +0200 d6faf32c6f4e6c88cbee49e924e660e3 http://www.bfdc.org/article-19004844-6.html#comment27930090 est il nécéssaire de réviser la constitution pour mener à bien la réforme des institutions  je le pense  mais j'organiserai moi un référendum  je crois savoir que l'on s'oriente vers la réunion du congrés à versailles
 je vous rappelle que  les articles 11 et 89 de la constitution permettent de soumettre la révision au référendum
même si le recours à l'article 11 a provoqué une controverse procédurale  qui fit tomber le premier gouvernement de georges pompidou réformez oui mais avec les outils juridiques qui nous le permettent voilà l'esprit de la cinquième république et de nos institutions voilà la véritable problématique   qui j'en suis sur ouvrira le débat

]]> Fri, 30 May 2008 11:01:09 +0200 b83cd43d76a994b90e6a895c6ee7b84d http://www.bfdc.org/article-19004844-6.html#comment27855519
Les députés ont adopté deux amendements : l'un relatif à la parité professionnelle (amendement n°181) et un autre sur la répartition des contentieux entre le juge judiciaire et le juge administratif (amendement n°62). Alors qu'il a été fait remarquer que la commission Veil et la commission Mazeaud (en ce qui concerne le droit des étrangers) travaillent actuellement sur ces deux questions... Le Président Mazeaud ayant d'ailleurs exprimé son opinion sur la répartition des contentieux dans une récente tribune du Monde en réaction à l'amendement finalement adopté hier.

Beaucoup de débats en perspective dans la suite de la procédure de révision !]]> Wed, 28 May 2008 09:28:09 +0200 a324b27d9f1f2608e8b6ada7d472761c http://www.bfdc.org/article-19004844-6.html#comment27388118
Sur la révision constitutionnelle en cours, je me permets de vous indiquer ce site d'analyse (critique) proposé par la Convention pour la 6e République
www.alter-reformeconstitutionnelle.com
 ]]> Wed, 14 May 2008 16:31:24 +0200 d74867961b48a55489f62c5b936a2f5a