<![CDATA[Commentaires de l'article: L'Irlande va-t-elle dire non à l'Europe ?]]> http://www.bfdc.org/article-20326181-6.html Les 25 derniers commentaires publiés sur l'article "L'Irlande va-t-elle dire non à l'Europe ?" du blog "Blog Français de Droit Constitutionnel" fr Wed, 19 Nov 2008 20:45:40 +0100 Wed, 19 Nov 2008 20:45:40 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2008, Didier RIBES http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Commentaire de Laurent]]> http://www.bfdc.org/article-20326181-6.html#comment28594692 La question de l'avortement n'a joué qu'un impact mineur et n’explique sans doute pas plus de 5 pour cent du « non ». La question de l’harmonisation fiscale a eu un plus grand impact mais la raison principale mise en avant par les tenants du « non » (40 pour cent à peu près) est, si j’en crois les sondages, le fait que le traité de Lisbonne était incompréhensible ou du moins, que sa valeur ajouté n’était pas entièrement claire. Une autre partie non négligeable de l’électorat a voulu exprimer également leur dégoût suite à la mise en cause d’un certain nombre de dirigeants dans des affaires de corruption.


Et pour la petite histoire, dans les nombreux débats auxquels j’ai participé, le « non » français a été souvent évoqué afin de justifier un vote négatif « pro-européen ». Et les idées de « lendemains qui chantent », d’un « plan B » ou d’un « better deal » ont aussi été mises en avant pour justifier un vote négatif. Ce qui semble démontrer que l’absence de conséquences claires en cas de référendum négatif est un problème. Il s’agit désormais de « dénationaliser » le débat en exigeant un referendum européen ou une ratification Etat par Etat à la majorité et de prévoir les règles qui seront applicables aux pays qui ne ratifient pas. Mais évidemment, cela peut paraître un vœux pieux dans la mesure où une telle reforme exige au préalable un accord à l’unanimité…

Quant au fait de savoir si une structure non étatique peut disposer d’une « vraie » constitution, j’ai encore trop de travail à finir aujourd’hui pour m’engager dans ce vaste débat.

Laurent Pech

]]> Wed, 18 Jun 2008 16:44:01 +0200 http://www.bfdc.org/article-20326181-6.html#comment28594692 <![CDATA[Commentaire de L2B]]> http://www.bfdc.org/article-20326181-6.html#comment28474583
Je serais toutefois intéressé de savoir si la question de l'avortement a joué ou pas pendant la campagne sur le référendum. Est-ce que celà est une question sensible au point d'influencer le vote ?

Egalement, est-il sérieusement envisageable qu'il y ait un nouveau référendum (supposant que les conditions du "oui" soient réunies ; peuvent-elle l'être ?).

Plus largement, la question du vote irlandais (comme des votes français et néerlandais avant lui) permet de rappeler que la spécificité du droit communautaire, aussi incontestable soit-elle, repose sur un fondement de droit international classique : la souveraineté des Etats.

Au passage, je ne crois pas avoir entendu de commentaire plus insupportable que "862 415 irlandais ont imposé leur volonté contre 500 millions d'européens"... ! ? Notons juste que 18 Etats ont ratifié (par la voie parlementaire) et qu'1 Etat a rejeté (par référendum) : ou il pourrait plutôt être démontré que le réferendum est l'ennemi de l'Europe ou que l'avenir de l'Europe est de se passer du référendum. C'est finalement faire peu de cas de ces 500 millions d'européens.

Mais, l'avenir n'est-il pas aussi dans cette formule : que tout le monde vote (par réferendum) et on fait le bilan au niveau européen : plus de 50% des suffrages, c'est adopté ; moins, c'est rejeté. Il n'y a plus d'Irlandais, plus de Français et autres, il n'y a que des européens.

Sauf que, c'est encore une fois les Etats qui doivent préalablement décider d'une telle formule. Parce qu'il est impossible de concevoir un sytème sans Etat/souveraineté. Et donc une (vrai) Constitution.

Croustillant, au demeurant, d'apprendre que le référendum irlandais n'était pas une exigence constitutionnelle....

]]> Mon, 16 Jun 2008 12:31:50 +0200 http://www.bfdc.org/article-20326181-6.html#comment28474583