Merci de votre intérêt, c'est toujours encourageant ! Le "choix" de 1994 répond aujourd'hui à une contrainte matérielle: les numéros antérieurs ne sont pas numérisés. Le même genre de raison (sans entrer dans les détails) explique l'absence de 4 numéros depuis 1994. Nous serions nous aussi très heureux de pouvoir un jour proposer en ligne l'ensemble de la collection. Projet soumis à plusieurs conditions.

Petite précision sur CAIRN: la politique du portail est - si je ne me trompe - de mettre en ligne les numéros des revues depuis 2001 (pour avoir une offre cohérente); vous n'y retrouverez donc pas les numéros de 1994 à 2001 (profitez de www.revue-pouvoirs.fr pour cela!) ni, a fortiori, les numéros plus anciens.

A votre disposition si vous avez d'autres interrogations/remarques/suggestions et à très bientôt sur le site !

Merci pour ce partage de connaissances et de la manière dont vous le faîte.  

Le succès mérité du BFDC en fait une passerelle vers d'autres horizons du droit constitutionnel d’aujourd’hui, trop souvent négligés par les constitutionnalistes français. C’est à ce titre que j’invite les visiteurs du BFDC à explorer le site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.

Cordialement

Bonne continuation ! 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

Université Paul Valéry – Montpellier III

Je pense en premier lieu à l’article 42 nouveau de la Constitution, qui pose le principe (que le texte de 1958 avait abandonné) selon lequel l’Assemblée, en séance, est saisie du texte de projet adopté par la commission (sauf les exceptions prévues : projet de réforme de la constitution, budget de l’Etat et de la sécurité sociale). Auparavant, la première assemblée saisie l’était du texte du gouvernement. Ce changement dans la procédure parlementaire aura pour conséquence que ce n’est plus aux parlementaires de batailler face gouvernement pour faire la loi, mais au gouvernement de défendre sa position pour que la loi qu’il souhaite soit adoptée. D’une part, le travail en commission va se trouver revalorisé et, peut-être, amélioré dans la réflexion, dans la rédaction, etc… D’autre part, l’administration ministérielle qui porte le texte ne devra plus seulement s’opposer à tel ou tel amendement et se contenter d’une solution de refus, elle devra expliquer, argumenter, convaincre dans les cas où les parlementaires ont eu, dès la commission, un avis différent, ce qui devrait aussi améliorer la qualité du travail parlementaire.

Je pense en second lieu à l’article 48 nouveau de la Constitution, qui abandonne la priorité donnée au gouvernement dans la fixation de l’ordre du jour des Assemblées. C’est maintenant les Assemblées qui, par principe, fixent leur ordre du jour, le gouvernement conservant la priorité pour deux semaines sur quatre (plus les autres séances réservées, notamment celle des groupes d’opposition ou minoritaire). Ce n’est donc pas une totale inversion du principe mais une importante remise en cause. Et c’est bienvenue. Déjà, dans le principe même, qu’une Assemblée décide de son ordre du jour paraît un élément essentiel de son pouvoir et de sa liberté : la 5° république ne l’avait pas voulu ainsi. La réforme y revient, au moins dans l’idée. Et surtout, la conséquence en était que le ministère chargé du texte était, par nécessité, devenu, trop souvent, une administration qui prépare un texte plus qu’une administration qui applique un texte. En modifiant la règle de l’ordre du jour au profit des Assemblées, outre, encore une fois, la revalorisation du travail parlementaire, il peut aussi y avoir des conséquences sur l’application des textes votés, sauf à ce que l’administration se désintéresse des textes qui ne viennent pas d’elle, ce qui n’est pas à exclure, mais comme dans le même temps les fonctions de contrôle du Parlement ont été renforcées, on peut penser (espérer) que les Assemblées sauront agir au début comme à la fin de la chaîne législative.

Ces deux dispositions relevaient, en 1958, des nombreuses mesures du parlementarisme rationnalisé. Elles ont été modifiées et je suis d’avis qu’il faut s’en réjouir. Non pas que le parlementarisme va devenir irrationnel, bien au contraire : le pouvoir législatif va légiférer et le pouvoir exécutif exécuter, quoi de plus normal ? Seule la pratique dira si ces modifications vont entraîner un véritable changement. Dont peut-être un changement de … culture administrative. De là à parler de révolution ? Il est au moins certain que, moins qu’avant, le gouvernement ne décidera ce que les Assemblées doivent faire. C’est nouveau et c’est tant mieux.