Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles avec #assemblee nationale tag

Nöelle Lenoir, déontologue de l'Assemblée nationale, a remis son premier rapport annuel

21 Novembre 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Assemblée nationale

Mercredi 20 novembre 2013, Noëlle Lenoir, déontologue de l’Assemblée nationale, a remis son premier rapport public annuel au Bureau. Noëlle Lenoir a eu pour première tâche de recueillir les 577 déclarations d’intérêts des députés, mentionnant aussi bien...

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Première saisine du Conseil d'Etat sur une proposition de loi

27 Septembre 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Assemblée nationale

Le Président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a saisi le 28 août 2009 le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit déposée par M. Jean-Luc Warsmann, président...

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