Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles avec #droit compare tag

Rapport du Sénat Le recours devant le juge constitutionnel

7 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Droit comparé

Le 6 septembre 2010, le Sénat a publié un rapport d'information sur le thème : Le recours devant le juge constitutionnel. Il s'agit de l'étude de législation comparée n° 208 consultable ici. L'étude est plus précisément consacrée aux modalités de recours...

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La "réforme constitutionnelle" dans la campagne électorale britannique

8 Avril 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Droit comparé

Le premier ministre britannique Gordon Brown a pris l'engagement, mardi 7 avril 2010, de proposer "la réforme constitutionnelle la plus profonde depuis un siècle" s'il est reconduit dans ses fonctions après les élections législatives du 6 mai. Le chef...

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Luxembourg : révision constitutionnelle en marche

16 Décembre 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Droit comparé

Pour éviter une crise institutionnelle et à la suite de la déclaration du Premier ministre, un processus de la révision de la Constitution du Luxembourg a été engagé. Le 11 décembre 2008, la Chambre des députés a adopté en première lecture, avec 56 voix...

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Luxembourg : le Grand-duc au bord de la crise constitutionnelle

3 Décembre 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Droit comparé

Lundi 1er décembre 2008, le Grand-duc Henri du Luxembourg a informé les parlementaires qu’il refuserait de signer la loi autorisant sous conditions l’euthanasie, pour des raisons de conscience. Le texte qui doit encore faire l’objet d’une deuxième lecture...

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De la présidence Bush à la présidence Obama : se hâter lentement

1 Décembre 2008 , Rédigé par Didier RIBES et Erwann KERVICHE Publié dans #Droit comparé

L’élection de Barack Obama à la présidence des États-Unis d’Amérique a fait et fera encore longtemps l’objet de commentaires savants sur toutes les dimensions et implications de cet évènement. La tribune publiée par M. Stéphane Baumont dans Libération...

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Un professeur de droit constitutionnel à la Maison Blanche...

6 Novembre 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Droit comparé

C’est sans doute aborder par le petit bout de la lorgnette l’évènement que constitue l’élection de Barack Obama à la présidence des États-Unis d’Amérique. Mais ce billet n’a que pour modeste objet de rappeler la carrière de juriste du vainqueur démocrate...

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Le référendum en Irlande pour ratifier les traités européens : obligatoire ou coutumier ?

16 Octobre 2008 , Rédigé par Laurent PECH Publié dans #Droit comparé

Après une première contribution intitulée "L'Irlande va-t-elle dire non à L'Europe ?", Laurent Pech , Lecturer, Chaire Jean Monnet en droit public de l'UE, National University of Ireland, Galway Emile Noël Fellow, Nex York University, School of Law (2008-2009)...

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L'Irlande va-t-elle dire non à l'Europe ?

10 Juin 2008 , Rédigé par Laurent PECH Publié dans #Droit comparé

Le sort du traité de Lisbonne est entre les mains du peuple irlandais. L’Irlande est en effet le seul des 27 États membres de l’UE à ratifier ce traité par voie référendaire, le 12 juin prochain. Pour des raisons politiques mais également pédagogiques,...

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