Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles avec #elections et consultations tag

Irrecevabilité de la pétition citoyenne au CESE sur le mariage pour tous

1 Mars 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Elections et consultations

Saisi pour la première fois par la voie de pétition citoyenne, créée par la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a conclu, dans une délibération adoptée à l'unanimité le 26 février 2013, que la pétition...

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Rapport du groupe de travail Mazeaud sur le financement des campagnes électorales

27 Septembre 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Elections et consultations

Le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a chargé en juin 2008 un groupe de travail présidé par Pierre Mazeaud d'évaluer les dispositions applicables au financement des campagnes électorales pour les élections législatives. La Documentation...

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Réflexions sur le référendum d'initiatitive minoritaire

23 Avril 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Elections et consultations

Dans le cadre des activités du club des juristes, Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau, et Marc Guillaume, Conseiller d'Etat, ont publié dans les Echos du 9 avril 2009, p. 12, un article sur le référendum d'initiative minoritaire. Ils...

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Installation de la commission consultative pour la délimitation des circonscriptions législatives

22 Avril 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Elections et consultations

La Commission, prévue par l’article 25 de la Constitution et chargée de donner un avis sur le redécoupage des circonscriptions législatives, a été installée mercredi 22 avril 2009 par le Premier Ministre. La Commission composée de six membres est présidée...

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Les principes du redécoupage électoral partiellement censurés

8 Janvier 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Elections et consultations

Dans sa décision 2008-573 DC du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés. Le Conseil constitutionnel a censuré...

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Elections cantonales : les sénateurs socialistes déboutés par le Conseil constitutionnel

21 Février 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Elections et consultations

Le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel le 12 février 2008 de la proposition de loi facilitant l’égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général. Selon les requérants, « cette proposition de loi, adoptée dans...

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Financement de campagne et propagrande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ?

9 Janvier 2008 , Rédigé par Sophie LAMOUROUX Publié dans #Elections et consultations

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, AN, Eure-et-Loir (1ère circ.), Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet ( document au format PDF) Le 29 novembre 2007 le Conseil constitutionnel a annulé...

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Machines à voter : 1+1 = 1

11 Octobre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Elections et consultations

Le Conseil constitutionnel a rendu le 4 octobre 2007 huit décisions dans le cadre du contentieux des élections législatives. Il a, en particulier, jugé, dans sa décision 2007-3872 A.N. Marne (3ème circ.) M. Frédéric Brouet , que la présence de deux machines...

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