Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles avec #justice constitutionnelle tag

Troisième anniversaire de la QPC : premier bilan par le Conseil constitutionnel

1 Mars 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Sur son site Internet, le Conseil constitutionnel dresse un bilan, reproduit ci-dessous, de la mise en oeuvre de la QPC depuis trois ans. Conformément à la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité, le Gouvernement doit adresser...

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La constitutionnalité des "lois de simplification" attaquée devant le Conseil constitutionnel

25 Avril 2011 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Le 14 avril 2011, le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Dans sa saisine consultable ici, il met en avant le caractère contreproductif de ce type de texte,...

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Décret relatif à la QPC devant la Cour de cassation

17 Octobre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Le décret n° 2010-1216 du 15 octobre 2010 , publié au Journal officiel du 16 octobre 2010 (p. 18572) précise la procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité devant la Cour de cassation. Il tire conséquences de la suppression, par...

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Rapport parlementaire d'information sur l'application de la QPC

10 Octobre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Après une série d'auditions réalisées au début du mois de septembre, l'Assemblée nationale a publié le rapport d'information de sa commission des lois sur les premiers mois d'application de la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité....

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Décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010 : Lorsque les membres du Conseil constitutionnel jugent les lois qu’ils ont antérieurement adoptées

23 Septembre 2010 , Rédigé par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT Publié dans #Justice constitutionnelle

RESUME : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12071 du 11 juin 2010), d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Jean-Victor C., relative à la conformité aux droits et libertés que...

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Bernard STIRN : " QPC 6 mois et déjà un nom "

22 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Dans le cadre du Club des juristes Bernard STIRN Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a publié à la Semaine juridique, édition générale du 20 septembre 2010, n° 38 un bilan des six premiers mois d'application de la Question Prioritaire...

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Les présidents des assemblées saisissent le Conseil constitutionnel de la loi interdisant le voile intégral

15 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été définitivement adoptée par le Parlement le mardi 14 septembre 2010. Dans un rapport réalisé à la demande du Premier ministre, le Conseil d’Etat avait estimé qu’il n’existait pas...

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Auditions à l'Assemblée pour un premier bilan de la QPC

2 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Aux fins d’évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution , la Commission des lois de l'Assemblée nationale a procédé mercredi 1er septembre 2010 à une série d'auditions, ouvertes...

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La Cour de cassation envoie la QPC se faire voir à Luxembourg

21 Avril 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

La Cour de cassation n'arrive décidément pas à transmettre une question de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ! Dans un arrêt du 16 avril 2010 consultable ici, elle saisit la Cour de justice de l'Union européenne de la conformité de la loi...

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De l'actualité du Conseil constitutionnel

9 Mars 2010 , Rédigé par Raphael PIASTRA Publié dans #Justice constitutionnelle

De l’actualité du Conseil Constitutionnel A l’heure où viennent de se dérouler trois nominations au CC, il est nécessaire de livrer une analyse d’un système nominatif qui a atteint, selon nous, ses limites. Pierre Joxe lui-même, qui quitte ses fonctions,...

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