Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles avec #nominations et concours tag

Pr Ferdinand Mélin-Soucramanien nommé déontologue de l'Assemblée nationale

16 Avril 2014 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Le professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, directeur du CERCCLE à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV a été nommé le 16 avril 2014 déontologue de l'Assemblée nationale par décision prise à l'unanimité du bureau de l'Assemblée nationale sur proposition...

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Liste des qualifiés CNU section 02 droit public 2014

28 Février 2014 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

La section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l'année 2014. La liste des qualifiés auxquels nous adressons nos félicitations

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Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013

5 Avril 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Le Conseil constitutionnel attribue chaque année un prix destiné à distinguer une thèse relative à la justice constitutionnelle et son histoire en France ou dans une perspective comparatiste. Le dix-septième jury d’attribution du prix de thèse du Conseil...

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Liste qualification CNU Section 02 droit public 2013

26 Février 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

La section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l'année 2013. La liste des qualifiés auxquels nous adressons nos félicitations

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Jean Gicquel, premier déontologue de l'Assemblée nationale

19 Juin 2011 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Sur proposition de Bernard Accoyer, Jean Gicquel, professeur honoraire de l'Université Paris I, spécialiste du droit parlementaire et des institutions de la Ve République, a été nommé le 15 juin 2011 à l'unanimité du bureau, premier déontologue de l'Assemblée...

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Rapport 2010 de la section 02 du CNU

27 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

La section 02 du CNU a établi son rapport pour 2010, consultable ici au format PDF. Dans le prolongement des analyses, désormais classiques, sur la déontologie des fonctionnaires (Cf. notamment C. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques , Dalloz)...

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Prestation de serment de Mme Claire Bazy-Malaurie

10 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Mme Claire Bazy Malaurie a prêté serment mardi 7 septembre à 11h30, au Palais de l'Elysée, devant le Président de la République, en application de l'article 3 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. Le...

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Nomination de Claire Bazy-Malaurie au Conseil constitutionnel

2 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Le 29 juillet 2010, au lendemain des obsèques de Jean-Louis Pezant, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a indiqué que, pour son remplacement, son choix s'était porté sur Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général...

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Résultats et affectations du premier concours d'agrégation de droit public 2009-2010

30 Juin 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Premier concours national d'agrégation de droit public 2009 - 2010 L ors de la proclamation des résultats le 30 juin 2010, le Président du jury, le professeur Denys Simon, a tenu à adresser ses félicitations à tous les candidats qui se sont engagés dans...

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Résultats du second concours d'agrégation de droit public 2009-2010

30 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Sont déclarés admis au second concours national d'agrégation de droit public : M. Pierre SERRAND Mme Odile de DAVID-BEAUREGARD BERTHIER M. Anthony TAILLEFAIT M. Christophe FARDET M. Arnaud HAQUET Nous leur adressons nos très cordiales félicitations. Rappelons...

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