Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles avec #parlement tag

La calendrier parlementaire des prochains mois

27 Août 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Parlement

Lors du conseil des ministres du 21 août 2013, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au calendrier parlementaire : "La session extraordinaire s’ouvrira le 10 septembre...

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La réforme de la procédure législative : faux débats, vraies inquiétudes

13 Janvier 2009 , Rédigé par Bertrand MATHIEU Publié dans #Parlement

La réforme de la procédure législative : faux débats, vraies inquiétudes La révision constitutionnelle adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 23 juillet 2008 a été finalement très consensuelle, contrairement à ce que l’obtention d’une courte majorité...

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Traité de Lisbonne et révision constitutionnelle

2 Février 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Parlement

Dans sa décision 2007-560 DC du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel avait jugé que le Traité modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 appelait sur plusieurs...

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Simplifions la loi !

21 Septembre 2007 , Rédigé par Laurent DOMINGO Publié dans #Parlement

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a pris l'initiative d'un vaste travail de "simplification du droit", qui concernera, non pas tout le droit, mais, et c'est déjà beaucoup, les lois. La Commission des lois entend ainsi mettre en oeuvre les...

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Commissions parlementaires : la réforme avant la réforme ?

21 Juillet 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Parlement

Le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, a proposé, avec l’accord de Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP, de nombreuses innovations dans le fonctionnement de cette commission....

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