Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles avec #president de la republique tag

Première utilisation de l'article 18 nouveau de la Constitution

11 Juin 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Président de la République

En application de l'article 18 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de réunir le 22 juin 2009 l'Assemblée nationale et le Sénat en Congrès à...

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Fonction présidentielle et théorie du droit

14 Juillet 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Président de la République

Les constitutionnalistes pourront consulter, avec grand intérêt, la riche controverse développée sur le blog du Professeur Jean-Christophe Le Coustumer, Théorie du droit sur le thème "Nicolas Sarkozy viole-t-il la Constitution? Ou, quelle vérité pour...

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