Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles avec #senat tag

Un comité de déontologie parlementaire au Sénat

1 Février 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Sénat

Le Bureau du Sénat a créé le 25 novembre 2010 un Comité de déontologie parlementaire. Ce comité a tenu sa réunion constitutive le mercredi 27 janvier 2010, à la présidence du Sénat. Le Président Gérard Larcher a, à cette occasion, souligné que la création...

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Elections sénatoriales du 21 septembre 2008

18 Septembre 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Sénat

Les élections du 21 septembre 2008 vont conduire au renouvellement du tiers des sénateurs dans les circonscriptions de la zone A. 114 sièges sont à pourvoir. 50.720 grands électeurs sont invités à prendre part au vote. Ce renouvellement concerne : - 39...

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